la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de gouvernance eau potable et assainissement (tranches fermes) et un schéma directeur d'alimentation en eau potable (tranches optionnelles)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude de gouvernance des competences eau potable et assainissement pour la communaute de communes vexin val de seine (95)”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de gouvernance eau potable et assainissement (tranches fermes) et un schéma directeur...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de gouvernance eau potable et assainissement (tranches fermes) et un schéma directeur d'alimentation en eau potable (tranches optionnelles)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“conformément aux lois Notre et Ferrand, la Communauté de Communes Vexin Val de Seine (Ccvvs) se verra transférer les compétences eau potable et...”
Description du marché
conformément aux lois Notre et Ferrand, la Communauté de Communes Vexin Val de Seine (Ccvvs) se verra transférer les compétences eau potable et assainissement au plus tard le 1er janvier 2026. Elle souhaite donc réaliser une étude de gouvernance sur son territoire. Les objectifs principaux seront de définir les modalités et les conséquences technico-économiques et juridiques du transfert de compétences. Cette étude doit permettre à la CCVVS de disposer d'une description complète et fiable des services et constituer une aide à la décision
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: telles que définies dans le règlement de consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etude de gouvernance de la compétence Assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: l'Ensemble des conditions sont décrites dans le règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de communes Vexin Val de Seine
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 013017340📞
Courrier électronique: vgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 013017345 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 013017340📞
Courrier électronique: vgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 013017345 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 121-383437 (2023-06-22)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 121-383437
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023051
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: eau potable
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas ic eau environnement
Numéro d'enregistrement national: 53211609200026
Adresse postale: 51 rue de montigny
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: selael orier avocat
Numéro d'enregistrement national: 90943071200028
Adresse postale: 36 avenue de clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Nom: sarl cabinet adexel
Numéro d'enregistrement national: 81497167700012
Adresse postale: 15 rue de napels
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 650 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023052
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assainissement
Nom et adresse du contractant
Nom: jean raphael bert et consultant
Numéro d'enregistrement national: 45077536600054
Adresse postale: 68 rue de la chaussée d'antin
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 765 💰
Source: OJS 2023/S 245-772237 (2023-12-15)