Etude de diagnostic pour le rétablissement des continuités écologiques sur RRN de la région Nouvelle-Aquitaine et pour partie de la région Centre-Val de Loire
Etude de diagnostic pour le rétablissement des continuités écologiques sur RRN de la région Nouvelle-Aquitaine et pour partie de la région Centre-Val de Loire
Avis de marché (2026-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude de diagnostic pour le rétablissement des continuités écologiques sur RRN de la région Nouvelle-Aquitaine et pour partie de la région Centre-Val de Loire
Numéro de référence: 2026-DIRNP-TE-Etude-NA
Brève description:
“Etude de diagnostic pour le rétablissement des continuités écologiques sur RRN de la région Nouvelle-Aquitaine et pour partie de la région Centre-Val de Loire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“Etude de diagnostic pour le rétablissement des continuités écologiques sur RRN de la région Nouvelle-Aquitaine et pour partie de la région Centre-Val de Loire”
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Durée de l'accord: 28 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5 49 60 79 19📞
Fax: +33 5 49 60 68 09 📠
URL: https://Poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 082-291173 (2026-04-24)