Etude de diagnostic pour le rétablissement des continuités écologiques sur RRN de la région Nouvelle-Aquitaine et pour partie de la région Centre-Val de Loire

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Date limite

Deadline 2026-06-12

Qui ?

• DREAL Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de diagnostic pour le rétablissement des continuités écologiques sur RRN de la région Nouvelle-Aquitaine et pour partie de la région Centre-Val de Loire
Numéro de référence: 2026-DIRNP-TE-Etude-NA
Brève description:

Etude de diagnostic pour le rétablissement des continuités écologiques sur RRN de la région Nouvelle-Aquitaine et pour partie de la région Centre-Val de Loire

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Titre: Etude de diagnostic pour le rétablissement des continuités écologiques sur RRN
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 28 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13001045700013
Département: Vienne
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stephanie Cadiot
Courrier électronique: stephanie.cadiot@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 7 64 80 11 89 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Vienne
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5 49 60 79 19 📞
Fax: +33 5 49 60 68 09 📠
URL: https://Poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://Poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-291173 (2026-04-24)

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