etude de définition du Programme Pluriannuel de Gestion (Ppg) du bassin versant de la Gironde sur le territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique
etude de définition du Programme Pluriannuel de Gestion (Ppg) du bassin versant de la Gironde sur le territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agglomération Royan Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 24170064000048
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Commune postale: Royan
Code postal: 17200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 546221920📞
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr📧
Fax: +33 546056034 📠
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.agglo-royan.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Commune postale: Royan
Code postal: 17201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.agglo-royan.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude de définition du Programme Pluriannuel de Gestion (Ppg) du bassin versant de la Gironde sur le territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique”
Titre
etude de définition du Programme Pluriannuel de Gestion (Ppg) du bassin versant de la Gironde sur le territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique
Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“etude de définition du Programme Pluriannuel de Gestion (Ppg) du bassin versant de la Gironde sur le territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique”
Brève description
etude de définition du Programme Pluriannuel de Gestion (Ppg) du bassin versant de la Gironde sur le territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération Royan Atlantique 107 avenue de Rochefort 17201 ROYAN
Description du marché:
“etude de définition du Programme Pluriannuel de Gestion (Ppg) du bassin versant de la Gironde sur le territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique”
Description du marché
etude de définition du Programme Pluriannuel de Gestion (Ppg) du bassin versant de la Gironde sur le territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application L 2141-1 à L2141-5 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application L 2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou , à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): royan
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service marchés publics
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.frCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 119-372644 (2023-06-19)
Avis d'attribution de marché (2023-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 385 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-372644
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023026
Titre:
“etude de définition du Programme Pluriannuel de Gestion (Ppg) du bassin versant de la Gironde sur le territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique”
Titre
etude de définition du Programme Pluriannuel de Gestion (Ppg) du bassin versant de la Gironde sur le territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pcm eau et ENVIRONNEMENT - sEGI
Numéro d'enregistrement national: 971 201 819 001
Adresse postale: 20 rue Antoine LAVOISIER
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 385 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signaturedu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signaturedu contrat;référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;Recours de pleine juridiction ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique.le marché est consultable à l'adresse suivante:communauté d'agglomération Royan Atlantique- service de la Commande Publique- 107 avenue derochefort- 17201 ROYAN Cedex
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Source: OJS 2023/S 200-629017 (2023-10-12)