etude de définition du Programme Pluriannuel de Gestion (Ppg) du bassin versant de la Gironde sur le territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique

Agglomération Royan Atlantique

etude de définition du Programme Pluriannuel de Gestion (Ppg) du bassin versant de la Gironde sur le territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-19 Avis de marché
2023-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agglomération Royan Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 24170064000048
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Commune postale: Royan
Code postal: 17200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 546221920 📞
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr 📧
Fax: +33 546056034 📠
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: https://www.agglo-royan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Commune postale: Royan
Code postal: 17201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: https://www.agglo-royan.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etude de définition du Programme Pluriannuel de Gestion (Ppg) du bassin versant de la Gironde sur le territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique”    Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“etude de définition du Programme Pluriannuel de Gestion (Ppg) du bassin versant de la Gironde sur le territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération Royan Atlantique 107 avenue de Rochefort 17201 ROYAN
Description du marché:
“etude de définition du Programme Pluriannuel de Gestion (Ppg) du bassin versant de la Gironde sur le territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application L 2141-1 à L2141-5 du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): royan
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service marchés publics

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 119-372644 (2023-06-19)
Avis d'attribution de marché (2023-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 385 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-372644

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023026
Titre:
“etude de définition du Programme Pluriannuel de Gestion (Ppg) du bassin versant de la Gironde sur le territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pcm eau et ENVIRONNEMENT - sEGI
Numéro d'enregistrement national: 971 201 819 001
Adresse postale: 20 rue Antoine LAVOISIER
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 385 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signaturedu...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 200-629017 (2023-10-12)