Etude d'évaluation du Plan National Dépérissement du Vignoble II
Comité National des Interprofessions de Vins à Appellation d'Origine (CNIV)
La notion de « dépérissement du vignoble » désigne une baisse pluriannuelle subie de la productivité du cep pouvant être suivie par sa mort prématurée, brutale ou progressive. Ces dépérissements sont liés à un ensemble de facteurs biologiques ou environnementaux et de pratiques viticoles contribuant à affaiblir le cep au cours du temps et susceptibles de déclencher un processus irréversible en l'absence de moyens de lutte. Le dépérissement a été déclaré « cause nationale » le 21 octobre 2015 en Conseil spécialisé Vin de FranceAgriMer. Un accord-cadre a été signé en 2016 et a permis la naissance du Plan National Dépérissement du Vignoble. En 2022, après une étude d’évaluation intermédiaire du premier PNDV, le Plan est rentré dans une phase 2 de 3 ans plus appliquée. Ce second volet a mis l’accent sur le transfert et la régionalisation. Ce volet 2 nécessite une évaluation pour objectiver ses avancées mais aussi pour formuler des propositions d’évolution en vue d’une éventuelle poursuite.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité National des Interprofessions de Vins à Appellation d'Origine (CNIV)
Adresse postale: 12 Rue Sainte Anne
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.intervin.org 🌏
Courrier électronique: df@cniv.asso.fr 📧
Téléphone: +33 153299280 📞
URL des documents: http://cniv.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cniv.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-19 📅
Date limite de soumission: 2024-02-23 📅
Date de publication: 2024-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 017-047294
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: ASSOCIATION d'INTERPROFESSIONS
Contact
Point de contact: Didier DELZESCAUX
Adresse Internet: www.intervin.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cniv.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cniv.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://cniv.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 017-047294 (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Brève description:
La notion de « dépérissement du vignoble » désigne une baisse pluriannuelle subie de la productivité du cep pouvant être suivie par sa mort prématurée, brutale ou progressive. Ces dépérissements sont liés à un ensemble de facteurs biologiques ou environnementaux et de pratiques viticoles contribuant à affaiblir le cep au cours du temps et susceptibles de déclencher un processus irréversible en l'absence de moyens de lutte. Le dépérissement a été déclaré « cause nationale » le 21 octobre 2015 en Conseil spécialisé Vin de FranceAgriMer. Un accord-cadre a été signé en 2016 et a permis la naissance du Plan National Dépérissement du Vignoble. En 2022, après une étude d’évaluation intermédiaire du premier PNDV, le Plan est rentré dans une phase 2 de 3 ans plus appliquée. Ce second volet a mis l’accent sur le transfert et la régionalisation. Ce volet 2 nécessite une évaluation pour objectiver ses avancées mais aussi pour formuler des propositions d’évolution en vue d’une éventuelle poursuite.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité National des Interprofessions de Vins à Appellation d'Origine (CNIV)
Adresse postale: 12 Rue Sainte Anne
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.intervin.org 🌏
Courrier électronique: df@cniv.asso.fr 📧
Téléphone: +33 153299280 📞
URL des documents: http://cniv.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cniv.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-19 📅
Date limite de soumission: 2024-02-23 📅
Date de publication: 2024-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 017-047294
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
L’évaluation pourra être menée en deux phases :
Phase 1
- Volet 1 : Évaluation des résultats, de la mise en œuvre et de l’impact du Plan de 2021 à aujourd’hui,
- Volet 2 : Évaluation du Plan en tant qu’outil national transversal de mutualisation et coordination,
Phase 2
- Volet 3 : Évaluation des priorités de la filière, des perspectives d’évolution et d’un futur plan d’action.
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Cette description est réalisée dans le DCE (documents de consultation électronique).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: ASSOCIATION d'INTERPROFESSIONS
Contact
Point de contact: Didier DELZESCAUX
Adresse Internet: www.intervin.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cniv.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cniv.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://cniv.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 017-047294 (2024-01-19)
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