La notion de « dépérissement du vignoble » désigne une baisse pluriannuelle subie de la productivité du cep pouvant être suivie par sa mort prématurée, brutale ou progressive. Ces dépérissements sont liés à un ensemble de facteurs biologiques ou environnementaux et de pratiques viticoles contribuant à affaiblir le cep au cours du temps et susceptibles de déclencher un processus irréversible en l'absence de moyens de lutte. Le dépérissement a été déclaré « cause nationale » le 21 octobre 2015 en Conseil spécialisé Vin de FranceAgriMer. Un accord-cadre a été signé en 2016 et a permis la naissance du Plan National Dépérissement du Vignoble. En 2022, après une étude d’évaluation intermédiaire du premier PNDV, le Plan est rentré dans une phase 2 de 3 ans plus appliquée. Ce second volet a mis l’accent sur le transfert et la régionalisation. Ce volet 2 nécessite une évaluation pour objectiver ses avancées mais aussi pour formuler des propositions d’évolution en vue d’une éventuelle poursuite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude d'évaluation du Plan National Dépérissement du Vignoble II
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“La notion de « dépérissement du vignoble » désigne une baisse pluriannuelle subie de la productivité du cep pouvant être suivie par sa mort prématurée,...”
Brève description
La notion de « dépérissement du vignoble » désigne une baisse pluriannuelle subie de la productivité du cep pouvant être suivie par sa mort prématurée, brutale ou progressive. Ces dépérissements sont liés à un ensemble de facteurs biologiques ou environnementaux et de pratiques viticoles contribuant à affaiblir le cep au cours du temps et susceptibles de déclencher un processus irréversible en l'absence de moyens de lutte. Le dépérissement a été déclaré « cause nationale » le 21 octobre 2015 en Conseil spécialisé Vin de FranceAgriMer. Un accord-cadre a été signé en 2016 et a permis la naissance du Plan National Dépérissement du Vignoble. En 2022, après une étude d’évaluation intermédiaire du premier PNDV, le Plan est rentré dans une phase 2 de 3 ans plus appliquée. Ce second volet a mis l’accent sur le transfert et la régionalisation. Ce volet 2 nécessite une évaluation pour objectiver ses avancées mais aussi pour formuler des propositions d’évolution en vue d’une éventuelle poursuite.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“L’évaluation pourra être menée en deux phases :
Phase 1
- Volet 1 : Évaluation des résultats, de la mise en œuvre et de l’impact du Plan de 2021 à...”
Description du marché
L’évaluation pourra être menée en deux phases :
Phase 1
- Volet 1 : Évaluation des résultats, de la mise en œuvre et de l’impact du Plan de 2021 à aujourd’hui,
- Volet 2 : Évaluation du Plan en tant qu’outil national transversal de mutualisation et coordination,
Phase 2
- Volet 3 : Évaluation des priorités de la filière, des perspectives d’évolution et d’un futur plan d’action.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cette description est réalisée dans le DCE (documents de consultation électronique).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 017-047294 (2024-01-19)