etablissement de certificats d'audit

Avis de marché (2023-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: institut Mines-Télécom
Numéro d'enregistrement national: 180092025000154
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey - cS 20031
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91123
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 175314016 📞
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.imt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2281301&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: etablissement de certificats d'audit 23IMT020M
Produits/services: Services comptables 📦
Brève description:
“services d'établissement de certificats d'audit ou certificats relatifs aux états financiers dans le cadre de projets financés par le Programme cadre de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services comptables 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“réalisation de services d'établissement de certificats d'audit ou certificats relatifs aux états financiers dans le cadre de projets financés par le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Equipe dédiée pour l'exécution de la prestation et ses références dans la certification de CFS de PCRI”
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible une fois pour un an
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: projets financés par le PCRI de la Commission européenne
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles, sans minimum mais avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.)....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“certificat de qualification professionnelle exigé :La copie de l'attestation d'inscription sur la liste officielle de l'ordre des Commissaires aux Comptes...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.une...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: inscription sur la liste officielle de l'ordre des Commissaires aux Comptes
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour chaque bon de commande émis par l'entité concernée, le prestataire réalisera les trois missions suivantes : - vérification et audit des coûts déclarés...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): imt - 19 place Marguerite Perey - 91123 Palaiseau

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché renouvelable à l'issue de sa durée d'exécution (48 mois)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: institut Mines-Télécom - sAJ
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey CS 20031
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91123
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 175314016 📞
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr 📧
URL: http://www.imt.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 077-232398 (2023-04-14)