- Ce marché est un marché à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire (pour les prestations d'entretien courant) et une partie à prix unitaires (pour les prestations de remise en état). Les prestations d'entretien courant seront réglées à prix global et forfaitaire. Pour les prestations de remise en état, la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière détaillée à l'article 2-3 du règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“espaces Verts Des Equipements De La Communaute Urbaine - prestations D'Entretien Et De Remise En Etat Par Entreprises - lots no 1 A 5
23fs-Mutcv-1460-A”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“- Ce marché est un marché à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire (pour les prestations d'entretien courant) et une partie à prix...”
Brève description
- Ce marché est un marché à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire (pour les prestations d'entretien courant) et une partie à prix unitaires (pour les prestations de remise en état). Les prestations d'entretien courant seront réglées à prix global et forfaitaire. Pour les prestations de remise en état, la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière détaillée à l'article 2-3 du règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, exceptés pour le lot no 4. Toutefois, un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 2 lots....”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, exceptés pour le lot no 4. Toutefois, un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 2 lots. En raison des fréquences d'interventions prévues et de la superficie totale des ensembles à entretenir, les lots no 1 et 2 ne peuvent être attribués au même candidat. Voir article 6 du Rc
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: abords du Stade Océane - soquence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: abords du Stade Océane - soquence
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des...”
Description des renouvellements
ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations, renouvelable par période d'un an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tramway
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: tramway
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centres de recyclages (secteurs Le Havre Nord, Le Havre Sud, Montivilliers, Harfleur, Octeville)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“centres de recyclages (secteurs Le Havre Nord, Le Havre Sud, Montivilliers, Harfleur, Octeville)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre Technique Communautaire (Cetco) : réservé aux entreprises spécialisées dans les services d'aide par le travail” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“centre Technique Communautaire (Cetco) : réservé aux entreprises spécialisées dans les services d'aide par le travail”
Informations complémentaires:
“conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique, le lot no 4 sera réservé à un Etablissement et service d'aide par le Travail (Esat)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boulevard Jules Durand - station hydrogène et fourrière animale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: boulevard Jules Durand - station hydrogène et fourrière animale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- certificats de qualification Qualipaysage E 131 et H 121 ou équivalent, (excepté pour le lot no 4), établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-18
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- annexes: clauses de dématérialisation- visite des lieux: Le candidat est réputé avoir visité l'ensemble des sites concernés avant l'établissement de son offre.- Critères de jugement des offres (pour les 5 lots) : voir article 6 "Jugement des propositions" du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 245-771733 (2023-12-15)