Entretiens et aménagements écologiques et paysagers des Espaces Naturels Sensibles et autres propriétés du Département de la Charente-Maritime (Hors île de Ré)

Département de la Charente-Maritime

L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ?

• Département de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretiens et aménagements écologiques et paysagers des Espaces Naturels Sensibles et autres propriétés du Département de la Charente-Maritime (Hors île de Ré)
Numéro de référence: 26ISSBA03
Brève description:

L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: LOT 1 : Aménagement et gestion des espaces naturels, agricoles et espaces verts - Nord 17
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Il s'agit un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification la plus tardive entre les deux attributaires. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 800 000Euros pour la période initiale. Ce montant est commun à l'ensemble des attributaires. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 46 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: LOT 2 : Entretien et aménagements forestiers Nord 17
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 350 000Euros pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: LOT 3 : Entretien et aménagements hydrauliques, et restauration de zones humides Nord 17
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 150 000Euros pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: LOT 4 : Entretien et aménagements forestiers Sud 17
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 500 000Euros pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: LOT 5 : Entretien et aménagements hydrauliques, et restauration de zones humides Sud 17
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la charente-maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE CS60003
Code postal: 17076
Commune postale: LA ROCHELLE CEDEX 9
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique - service de la commande publique
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charentemaritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-yWiE7aWq9 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-yWiE7aWq9 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-yWiE7aWq9 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

-Dossier de consultation gratuit. - Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation. - Les variantes ne sont pas autorisées - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. - Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. - Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et sociale dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. - Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signé électroniquement sera considérée comme irrégulière. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Informations complémentaires

-Dossier de consultation gratuit.

- Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation.

- Les variantes ne sont pas autorisées

- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

- Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

- Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et sociale dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

- Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département.

- Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif

- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du
dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après
attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée
électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre
finale non signé électroniquement sera considérée comme irrégulière.

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
BP 541
86020 POITIERS CEDEX
Tél : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-411787 (2026-06-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)