entretien, vérification et remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur l'ensemble du patrimoine de CAH

Côte d'Azur Habitat

entretien, vérification et remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur l'ensemble du patrimoine de CAH Lot 1- patrimoine des agences d'antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas Lot 2- patrimoine des agences de Bon Voyage, Menton et le Forum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• di group Doumergue incendie

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-03	Avis de marché
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: AO Entretien moyens de lutte incendie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: côte d'azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.cotedazurhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.morando@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187652 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mYg0WkYe_N 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-601545
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au DétailQuantitatif Estimatif servant au jugement des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1-patrimoine des agences d'antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien, vérification et remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur l'ensemble du patrimoine de CahMontant minimum annuel non contractuel: 200 000 euro(s) HtMontant maximum annuel contractuel: 400 000 euro(s) HtPour information, consommation du marché sur le dernier exercice annuel (2022) : 219 036 euro(s)ht

Valeur estimée hors TVA: 363 306 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction

Informations complémentaires:

la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au DétailQuantitatif Estimatif servant au jugement des offres

Intitulé du lot: lot 2- patrimoine des agences Bon Voyage, Menton, Le Forum
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien, vérification et remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur l'ensemble du patrimoine de CahMontant minimum annuel non contractuel: 150 000 euro(s) HtMontant maximum annuel contractuel: 380 000 euro(s) HtPour information, consommation du marché sur le dernier exercice annuel (2022) : 215 223 euro(s)ht

Valeur estimée hors TVA: 337 761 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

antibes, Carros, Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes

nice, Menton et autres communes du département des Alpes Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifierque les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièceslistées ci-après:liste des pièces administratives:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

Situation économique et financière:

*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global :(article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver sescapacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années)

Capacité technique et professionnelle:

liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve, ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)*une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siège de Côte d'azur Habitat
Informations complémentaires: la date mentionnée pour l'ouverture des plis n'est qu'indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique / Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue

critères de sélection des offres :Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % de la note totale.Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés aux BPU 1 et 2, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif 1 et 2 servant au jugement des offres)- la valeur technique :La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :-Les moyens (véhicules, matériel et outillage) et les personnels dédiés (effectifs et qualifications nominatives) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations du marché pour 10 % (2 points)-la méthodologie générale d'intervention (gestion des bons de commande, gestion des demandes de dépannage, gestion des urgences, procédures d'intervention,modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'azur Habitat relatifs au suivi des commandes et des demandes d'intervention) pour 10 % (2 points)-la méthodologie détaillée de réalisation des visites annuelles d'entretien et maintenance (Planification, préparation et organisations des interventions, procédure de réalisation, modalités d'échange avec le maître d'ouvrage relatifs au suivi de la réalisation et facturation pour 10 % (2 points)-l'organisation de l'hygiène et la sécurité lors des interventions, ainsi que la gestion et recyclage des déchets pour 5 % (1 point)-les fiches techniques des équipements utilisés listés ci-dessus pour 5 % (1 point)2. Rectification des of

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours pour excès de pouvoir

Source: OJS 2023/S 193-601545 (2023-10-03)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000437
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-601545
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

la valeur totale finale indiquée correspond à l'addition des montants maximums contractuels des 2 lots, toutes périodes de reconductions comprises soit :- lot 1 maximum sur 4 ans 1 600 000- lot 2 maximum sur 4 ans 1 520 000total 3 120 000 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Nom: di group Doumergue incendie
Numéro d'enregistrement national: 34301091400038
Adresse postale: 1ère avenue-3211-lid Bp522
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06516
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://doumergue-incendie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
1 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2024/S 001-000437 (2023-12-28)

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