entretien, vérification et remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur l'ensemble du patrimoine de CAH Lot 1- patrimoine des agences d'antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas Lot 2- patrimoine des agences de Bon Voyage, Menton et le Forum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, vérification et remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur l'ensemble du patrimoine de CAH
AO Entretien moyens de...”
Titre
entretien, vérification et remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur l'ensemble du patrimoine de CAH
AO Entretien moyens de lutte incendie
entretien, vérification et remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur l'ensemble du patrimoine de CAH Lot 1- patrimoine des agences d'antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas Lot 2- patrimoine des agences de Bon Voyage, Menton et le Forum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1-patrimoine des agences d'antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: antibes, Carros, Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
Description du marché:
“entretien, vérification et remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur l'ensemble du patrimoine de CahMontant minimum annuel non...”
Description du marché
entretien, vérification et remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur l'ensemble du patrimoine de CahMontant minimum annuel non contractuel: 200 000 euro(s) HtMontant maximum annuel contractuel: 400 000 euro(s) HtPour information, consommation du marché sur le dernier exercice annuel (2022) : 219 036 euro(s)ht
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique / Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 363 306 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au DétailQuantitatif Estimatif servant au jugement des offres”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2- patrimoine des agences Bon Voyage, Menton, Le Forum
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nice, Menton et autres communes du département des Alpes Maritimes
Description du marché:
“entretien, vérification et remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur l'ensemble du patrimoine de CahMontant minimum annuel non...”
Description du marché
entretien, vérification et remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur l'ensemble du patrimoine de CahMontant minimum annuel non contractuel: 150 000 euro(s) HtMontant maximum annuel contractuel: 380 000 euro(s) HtPour information, consommation du marché sur le dernier exercice annuel (2022) : 215 223 euro(s)ht
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 337 761 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifierque les candidats satisfont aux...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifierque les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièceslistées ci-après:liste des pièces administratives:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global :(article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver sescapacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve, ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)*une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Côte d'azur Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date mentionnée pour l'ouverture des plis n'est qu'indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“critères de sélection des offres :Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % de la note totale.Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application...”
critères de sélection des offres :Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % de la note totale.Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés aux BPU 1 et 2, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif 1 et 2 servant au jugement des offres)- la valeur technique :La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :-Les moyens (véhicules, matériel et outillage) et les personnels dédiés (effectifs et qualifications nominatives) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations du marché pour 10 % (2 points)-la méthodologie générale d'intervention (gestion des bons de commande, gestion des demandes de dépannage, gestion des urgences, procédures d'intervention,modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'azur Habitat relatifs au suivi des commandes et des demandes d'intervention) pour 10 % (2 points)-la méthodologie détaillée de réalisation des visites annuelles d'entretien et maintenance (Planification, préparation et organisations des interventions, procédure de réalisation, modalités d'échange avec le maître d'ouvrage relatifs au suivi de la réalisation et facturation pour 10 % (2 points)-l'organisation de l'hygiène et la sécurité lors des interventions, ainsi que la gestion et recyclage des déchets pour 5 % (1 point)-les fiches techniques des équipements utilisés listés ci-dessus pour 5 % (1 point)2. Rectification des of
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours pour excès de pouvoir”
Source: OJS 2023/S 193-601545 (2023-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 193-601545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/0068
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien, vérification et remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur l'ensemble du patrimoine de CAH - lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: di group Doumergue incendie
Numéro d'enregistrement national: 34301091400038
Adresse postale: 1ère avenue-3211-lid Bp522
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06516
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://doumergue-incendie.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023/0069
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien, vérification et remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur l'ensemble du patrimoine de CAH - lot 2” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 520 000 💰
“la valeur totale finale indiquée correspond à l'addition des montants maximums contractuels des 2 lots, toutes périodes de reconductions comprises soit :-...”
la valeur totale finale indiquée correspond à l'addition des montants maximums contractuels des 2 lots, toutes périodes de reconductions comprises soit :- lot 1 maximum sur 4 ans 1 600 000- lot 2 maximum sur 4 ans 1 520 000total 3 120 000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2024/S 001-000437 (2023-12-28)