ce lot est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes conformément aux dispositions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à un marché mixte avec montant minimum et maximum, en application des articles R2162-4 alinéa 2 du code de la commande publique :Minimum annuel Ht en euro(s) : Partie forfaitairemaximum annuel Ht en euro(s) :90 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Avis de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20230624
Brève description:
“ce lot est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes conformément aux...”
Brève description
ce lot est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes conformément aux dispositions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à un marché mixte avec montant minimum et maximum, en application des articles R2162-4 alinéa 2 du code de la commande publique :Minimum annuel Ht en euro(s) : Partie forfaitairemaximum annuel Ht en euro(s) :90 000 euro(s)
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Date de début: 2023-12-11 📅
Date de fin: 2024-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460810
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Une visite des lieux est obligatoire. Elle aura lieu le vendredi 08 septembre à 11h00.La personne à contacter pour effectuer cette visite, est M. BLOUTIN, sous-directeur adjoint (tél : 06 64 57 61 82 ou courriel : jbloutin@yvelines.fr).Le certificat de visite, daté et signé par le responsable de la visite, devra être transmis dans l'offre. Toutefois, les candidats qui auraient une connaissance approfondie du site sont autorisés à justifier cette connaissance par tout autre moyen.L'offre du candidat sera déclarée irrégulière à défaut de fourniture du certificat de visite ou de tout autre moyen de preuve de la connaissance approfondie du site
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Source: OJS 2023/S 144-460810 (2023-07-24)