la consultation a pour objet l'entretien multi-services des logements sur l'ensemble du patrimoine de CAH, divisée en deux lots géographiques. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Il s'agit de prestations d'entretien et maintenance P2, P3 (ou P3 Gt) multiservices ayant trait aux corps d'état suivants : Robinetterie, plomberie, électricité, chauffe-eaux électriques, chauffages électriques, menuiseries, serrureries, fermetures et volets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien multi-services des logements sur l'ensemble du patrimoine
AO Entretien multi-services 2 lots”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'entretien multi-services des logements sur l'ensemble du patrimoine de CAH, divisée en deux lots géographiques. Elle est...”
Brève description
la consultation a pour objet l'entretien multi-services des logements sur l'ensemble du patrimoine de CAH, divisée en deux lots géographiques. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Il s'agit de prestations d'entretien et maintenance P2, P3 (ou P3 Gt) multiservices ayant trait aux corps d'état suivants : Robinetterie, plomberie, électricité, chauffe-eaux électriques, chauffages électriques, menuiseries, serrureries, fermetures et volets
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1- patrimoine des agences d'antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: antibes, Carros, Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
Description du marché:
“entretien multi-services dans les logements du patrimoinechaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande avec Bordereau de...”
Description du marché
entretien multi-services dans les logements du patrimoinechaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum contractuel et avec un montant maximum contractuel :Montant maximum contractuel sur la durée initiale de l'accord-cadre soit 2 ans :3 600 000 euro(s) (H.T.)
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Critère de qualité (nom): Valeur technique / Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 431 562 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de la date de prise d'effet portée sur l'accusé réception de la notification du marché. Le marché est...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de la date de prise d'effet portée sur l'accusé réception de la notification du marché. Le marché est reconductible 1 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché ci-dessus est annuelle et est indiquée par rapport au DétailQuantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au...”
Informations complémentaires
la valeur estimée du marché ci-dessus est annuelle et est indiquée par rapport au DétailQuantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement des offres
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2- patrimoine des agences Bon Voyage, Menton, Le Forum
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nice, Menton et autres communes du département des Alpes Maritimes
Description du marché:
“entretien multi-services dans les logements du patrimoinechaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande avec Bordereau de...”
Description du marché
entretien multi-services dans les logements du patrimoinechaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum contractuel et avec un montant maximum contractuel :Montant maximum contractuel sur la durée initiale de l'accord-cadre soit 2 ans :2 600 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 013 631 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièceslistées ci-après:1)liste des pièces administratives:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1à L.2141-5 et l.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regarddes articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : *Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : *Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global :(article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019):déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (dans ce cas, l'acheteur accepte toutmoyen de preuve, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)*une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Côte d'azur Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date mentionnée pour l'ouverture des plis n'est qu'indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Avis est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le Règlement de la Consultation (Article 6)critères de jugement de...”
l'Avis est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le Règlement de la Consultation (Article 6)critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 50% (10/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 50% (10/20) de la note totale, et jugée au vu des éléments fournis et ducontenu du mémoire explicatif à fournir par le candidat, pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre:-les moyens (véhicules, matériel et outillage) et les personnels dédiés (effectifs et qualifications nominatives) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations du marché pour 10 % (2 points)- la méthodologie générale d'intervention (Procédure d'intervention en milieu occupé, gestion des rendez-vous avec les locataires, gestion des demandes de dépannage, modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'azur Habitat relatifs au suivi des demandes d'intervention etde l'activité), hygiène et sécurité lors des interventions pour 10 % (2 points).-la méthodologie détaillée de réalisation des visites annuelles d'entretien et maintenance préventive (Planification, préparation et organisation des interventions, procédure de réalisation, mesures complémentaires envisagées en vue d'améliorer le taux de pénétration, modalités d'échange avec les représentants de Côte d'azur Habitat relatifs au suivi de la réalisation et facturation) pour 10 % (2 points).-les mesures complémentaires proposées en vue d'améliorer la qualité de service rendu aux locataires (Information sur l'état d'avancement des demandes des locataires, formation et sensibilisation des locataires à la bonne utilisation des équipements privatifs, évaluation et prise en compte de la satisfaction des locataires après intervention) pour 5 % (1 point).-la composition et gestion des stocks de pièces, matériels et accessoires en vue d'optimiser les interventions de dépannage, y compris stocks tampon en véhicule d'intervention pour 5 % (1 point).-la méthodologie d'intervention en astreinte décrivant le processus mis en place et les moyens mis à disposition (véhicule(s) d'intervention, téléphone(s) mobile(s), matériel standard en stock..) pour 5 % (1 point)-les fiches techniques des équipements utilisés et conformes aux prescriptions du CCTP pour 5 % (1 point)le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises(dce), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le caséchéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remisede son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt de leur offre.L'acte d'engagement sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)”
Source: OJS 2023/S 210-664514 (2023-10-26)