ENTRETIEN MENAGER ET ORDURE MENAGERE

3F NORMANVIE

Entretien ménager des parties communes et privatives et gestion des ordures ménagères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.

Qui ?

• 3F NORMANVIE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de l'hébergement › Services ménagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Brève description:

Entretien ménager des parties communes et privatives et gestion des ordures ménagères

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ménagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Eure 🏙️
Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F NORMANVIE
Adresse postale: 5 RUE MONTAIGNE
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.groupe3f.fr 🌏
Courrier électronique: marion.elie@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 232633818 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_rdhZACC7JQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_rdhZACC7JQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-509674
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire. Montant des marchés, y compris reconduction Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un montant / une quantité maximum de : - LOT 1 LE HAVRE A78G1 : 800 € - LOT 2 LE HAVRE 78G2 : 800 € - LOT 3 FECAMP A78G5 : 800 € - LOT 4 VDR A88G2 : 800 € - LOT 5 CAEN A88G4 : 800 €

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 LE HAVRE - A78G1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien ménager des parties communes et privatives et Gestion des ordures ménagères

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions possible pour une durée d'un an
Intitulé du lot: Lot 2 LE HAVRE -A78G2
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 FECAMP - A78G5
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements: 2 Reconductions possible pour une durée d'un an
Intitulé du lot: Lot 4 VAL DE REUIL - A88G2
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5 CAEN - A88G4
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

LE HAVRE

Fécamp

VAL DE REUIL

CAEN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).

Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).

2. Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :

- que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;

- que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) -(ou DC1).

3. Une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.

4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.

5. L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie.

6. Le plan de vigilance prévu par l’article L 225-102-4 du code de commerce.

Situation économique et financière:

7. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2).

8. Le bilan des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

9. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.

10. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

11. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis a disposition du marche pour atteindre la qualite de service attendue
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens techniques mis a disposition pour le marche
Performance rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: ELIE Marion
Adresse du profil d'acheteur: https://3fachatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_rdhZACC7JQ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2027

Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire.

Montant des marchés, y compris reconduction

Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un montant / une quantité maximum de :

- LOT 1 LE HAVRE A78G1 : 800 €

- LOT 2 LE HAVRE 78G2 : 800 €

- LOT 3 FECAMP A78G5 : 800 €

- LOT 4 VDR A88G2 : 800 €

- LOT 5 CAEN A88G4 : 800 €

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire du Havre
Adresse postale: 133 Boulevard de Strasbourg - BP 6
Commune postale: Le havre
Code postal: 76083
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232925700 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 161-509674 (2023-08-18)

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