Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien menager et ordure menagere
Produits/services: Services ménagers📦
Brève description:
“Entretien ménager des parties communes et privatives et gestion des ordures ménagères” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 LE HAVRE - A78G1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ménagers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le havre
Description du marché:
“Entretien ménager des parties communes et privatives et Gestion des ordures ménagères” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“MOYENS HUMAINS MIS A DISPOSITION DU MARCHE POUR ATTEINDRE LA QUALITE DE SERVICE ATTENDUE”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens techniques mis a disposition pour le marche
Critère de qualité (nom): Performance rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions possible pour une durée d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 LE HAVRE -A78G2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 FECAMP - A78G5
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fécamp
Description des renouvellements: 2 Reconductions possible pour une durée d'un an
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 VAL DE REUIL - A88G2
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val de reuil
Description du marché:
“Entretien ménager des parties communes et privatives et gestion des ordures ménagères”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 CAEN - A88G4
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas un représentant...”
Liste et brève description des conditions
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).
2. Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :
- que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;
- que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) -(ou DC1).
3. Une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.
5. L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie.
6. Le plan de vigilance prévu par l’article L 225-102-4 du code de commerce.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“7. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2).
8. Le bilan des...”
Liste et brève description des critères de sélection
7. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2).
8. Le bilan des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“9. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance)...”
Liste et brève description des critères de sélection
9. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.
10. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
11. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2027
Informations complémentaires
“Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire.
Montant des marchés, y compris reconduction
Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni...”
Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire.
Montant des marchés, y compris reconduction
Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un montant / une quantité maximum de :
- LOT 1 LE HAVRE A78G1 : 800 €
- LOT 2 LE HAVRE 78G2 : 800 €
- LOT 3 FECAMP A78G5 : 800 €
- LOT 4 VDR A88G2 : 800 €
- LOT 5 CAEN A88G4 : 800 €
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire du Havre
Adresse postale: 133 Boulevard de Strasbourg - BP 6
Commune postale: Le havre
Code postal: 76083
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232925700📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire du Havre
Adresse postale: 133 Boulevard de Strasbourg - BP 6
Commune postale: Le havre
Code postal: 76083
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232925700📞
Source: OJS 2023/S 161-509674 (2023-08-18)