entretien, maintenance et prestations annexes pour les abris voyageurs de la ville de Savigny-Le-Temple

commune de savigny le temple

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour les 2 lots ainsi qu'un prix forfaitaire pour le lot 1.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.

Qui ?

• commune de savigny le temple

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-06	Avis de marché
2023-10-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 23-024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de savigny le temple
Adresse postale: 1 Place François Mitterand
Code postal: 77176
Commune postale: Savigny-le-Temple
Contact
Adresse Internet: http://www.savigny-le-temple.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 164101800 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-546642
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes. La partie à prix unitaire est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros Ht/An

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 860 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien et maintenance d'abris voyageurs
Numéro du lot: 01
Brève description: entretien et maintenance d'abris voyageurs
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an dans les conditions du cahier des charges

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes. La partie à prix unitaire est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros Ht/An

Intitulé du lot: impression et affichage
Numéro du lot: 02
Brève description: impression et affichage
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 euros Ht/An

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: savigny-Le-Temple 77176 - savigny-Le-Temple

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signature du marché

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le paiement est effectué sur les fonds propres de la Commune

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Savigny-Le-Temple
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité du détail et de la méthodologie des prestations de nettoyage et de maintenance préventive
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité de la méthodologie proposée par l'entreprise pour l'exécution des prestations de réparation, le délai de réparation proposé ainsi que la méthodologie pour le respecter
Valeur technique : Qualité du matériel proposé (bancs, corbeilles, paroi et retour anti-vandalisme)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable lié au présent marché au-delà de l'aspect réglementaire (éventuelles qualités environnementales des produits proposés pour le nettoyage des abris-voyageurs, ?)
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (de l'envoi du fichier Pdf de l'affiche à leur installation dans les caissons publicitaires)
Développement durable lié au présent marché au-delà de l'aspect réglementaire (type d'encre, type de papier, type de véhicules, ?)
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770445100210
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à :Mme le maire de Savigny-Le-TempleHôtel de Ville de Savigny-Le-TempleAffaires juridiques / Marchés publics1 place François Mitterrand, BP 14777547 Savigny-Le-Temple cedextéléphone : 01 64 10 18 25télécopie : 01 64 10 18 39courriel : service.juridique@savigny-le-temple.frinstance en charge des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris5, rue Leblanc75911 Paris cedex 15téléphone : 0182524272télécopie : 0182524295courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 174-546642 (2023-09-06)

Informations complémentaires (2023-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604216
Se réfère à l'avis: 2023/S 174-546642
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2023/S 193-604216 (2023-10-02)

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