Entretien, Maintenance, Dépannage, Désincarcération, Clause Etendue et Travaux des Ascenseurs du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée

Toulon Habitat Méditerranée

La présente consultation concerne l'entretien, la maintenance préventive, conditionnelle et corrective, le dépannage, la désincarcération, la clause étendue, les travaux de réparation et de modernisation des ascenseurs, monte-charges, plateformes élévatrices et équipements assimilés du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée pour la période 2027 à 2030. La présente consultation fait l'objet d'un allotissement géographique en trois (3) lots Chaque lot est un marché de services assorti d'une obligation de résultats. Les exigences techniques, niveaux de service, indicateurs de performance, obligations de traçabilité et modalités de prise en compte de la criticité sont définis au CCTP et dans son annexe. Chaque lot est un marché mixte comprenant, d'une part, des prestations forfaitaires permanentes et, d'autre part, un accord-cadre à bons de commande pour les travaux et prestations ponctuelles non compris dans les forfaits. La part à commande est conclue avec un montant minimum et avec un montant maximum déférents sur chaque lot, conformément aux dispositions de l'article R 2162-4-1 du Code de la Commande Publique.

Date limite

Deadline 2026-12-03

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, Maintenance, Dépannage, Désincarcération, Clause Etendue et Travaux des Ascenseurs du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
Numéro de référence: ASCENSEURS RELANCE 2027-2030
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien, la maintenance préventive, conditionnelle et corrective, le dépannage, la désincarcération, la clause étendue, les travaux de réparation et de modernisation des ascenseurs, monte-charges, plateformes élévatrices et équipements assimilés du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée pour la période 2027 à 2030. La présente consultation fait l'objet d'un allotissement géographique en trois (3) lots Chaque lot est un marché de services assorti d'une obligation de résultats. Les exigences techniques, niveaux de service, indicateurs de performance, obligations de traçabilité et modalités de prise en compte de la criticité sont définis au CCTP et dans son annexe. Chaque lot est un marché mixte comprenant, d'une part, des prestations forfaitaires permanentes et, d'autre part, un accord-cadre à bons de commande pour les travaux et prestations ponctuelles non compris dans les forfaits. La part à commande est conclue avec un montant minimum et avec un montant maximum déférents sur chaque lot, conformément aux dispositions de l'article R 2162-4-1 du Code de la Commande Publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2026-082-AO
Titre: Lot 1 : Entretien, Maintenance, Dépannage, Désincarcération, Clause Etendue et Travaux des Ascenseurs du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Secteur EST
Valeur estimée hors TVA: 1 061 023 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot 1 : Entretien, Maintenance, Dépannage, Désincarcération, Clause Etendue et Travaux des Ascenseurs du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Secteur EST
Informations complémentaires:
Conditions de remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement)ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis.
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Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux d'exécution : Ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée situe à Toulon et dans les communes couvertes par son patrimoine, conformément à l'inventaire contractuel annexé au CCTP
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er janvier 2027 (si notification avant le 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter de la notification).La fin de la période initiale est le 31 décembre 2027 . Le présent marché pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle encours.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique, avec une pondération de 60 points
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): valeur environnementale et sociétale, avec une pondération de 10 points
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-083-AO
Titre: Lot 2 : Entretien, Maintenance, Dépannage, Désincarcération, Clause Etendue et Travaux des Ascenseurs du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Secteur CENTRE
Valeur estimée hors TVA: 2 746 167 EUR 💰
Description du marché:
Lot 2 : Entretien, Maintenance, Dépannage, Désincarcération, Clause Etendue et Travaux des Ascenseurs du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Secteur CENTRE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-084-AO
Titre: Lot 3 : Entretien, Maintenance, Dépannage, Désincarcération, Clause Etendue et Travaux des Ascenseurs du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Secteur OUEST
Valeur estimée hors TVA: 2 060 083 EUR 💰
Description du marché:
Lot 3 : Entretien, Maintenance, Dépannage, Désincarcération, Clause Etendue et Travaux des Ascenseurs du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Secteur OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lieux d'exécution : suivant annexe 1 du CCTP du lot considéré
Ville: Var

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
Recours à un délai réduit de réception des candidatures et des offres (article R. 2161-3, 3° du code de la commande publique) Le délai de réception des candidatures et des offres est fixé à QUINZE (15) jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché, en application de l'article R. 2161-3, 3° du code de la commande publique. Une situation d'urgence dûment justifiée rend en effet impossible le respect du délai minimal de trente-cinq jours prévu à l'article R. 2161-2 du même code. Le marché d'entretien, de désincarcération et de dépannage des ascenseurs du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée, en cours d'exécution et qui n'a pas été reconduit, prendra fin le 31 décembre 2026. La procédure engagée le 16 septembre 2026 pour son renouvellement a été déclarée sans suite le 16 novembre 2026 afin de redéfinir le besoin de l'Office. Les contrôles techniques et les diagnostics réalisés sur le parc ont en effet mis en évidence d'importantes défaillances, affectant notamment des organes de sécurité, et conduit à la mise à l'arrêt de plusieurs appareils. L'Office doit assurer sans interruption l'entretien et le dépannage de plus de 260 ascenseurs et monte-charges desservant des immeubles d'habitation, dont dépend la sécurité des personnes qui les utilisent. Un délai de trente-cinq jours, auquel s'ajoutent l'analyse des offres et le délai de suspension de onze jours prévu à l'article R. 2182-1 du code de la commande publique avant la signature du marché, ne permettrait pas au nouveau titulaire de prendre en charge les installations au 1er janvier 2027. Le parc se trouverait alors sans prestataire de maintenance à compter de cette date. Le délai réduit permet ainsi de maintenir une mise en concurrence ouverte tout en garantissant la continuité de l'entretien des installations et la sécurité de leurs usagers.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-03 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-28 16:15:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulon Habitat Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 27830001700029
Adresse postale: OPH de Toulon Le Saint-Mathieu Ave Franklin Roosevelt BP 1309
Avenue Franklin Roosevelt
BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: 04 94 03 85 74 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_V-dLcGmnUj 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_V-dLcGmnUj 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_V-dLcGmnUj 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranche au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la Commande Publique. Le marche comprend pour chaque lot : • une part forfaitaire annuelle formalisée par la DPGF, composée de deux lignes par appareil : PR « Entretien / Dépannage » et PNR « Garantie Totale » ; • une part exécutée au moyen de bons de commande pour les prestations et travaux hors forfait, valorises au BPU et, pour l'analyse des offres, au moyen d'un DQE représentatif. La Part Récupérable (PR) comprend l'entretien courant, la maintenance préventive, les opérations de maintenance corrective, les dépannages, les désincarcérations, les déplacements et la main-d'oeuvre nécessaires. La Part Non Récupérable (PNR) correspond exclusivement au forfait de Garantie Totale et ne constitue ni du sur-entretien ni des passages supplémentaires.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifsaux marches publics
Numéro d'enregistrement national: SIRET : 17130000700019
Adresse postale: Place felix baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Catherine PIETRI
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: SIRET : 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 94 42 79 89 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 225-805331 (2026-11-18)