entretien et petits investissements sur les routes départementales et dépendances du Département de la Savoie (12 lots)

Département de la Savoie

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Ensemble des commandes au titre des domaines suivants :-travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales, dépendances et autres éléments du patrimoine départemental-fourniture de matériaux routiers-mise à disposition de matériel avec ou sans personnel-travaux en urgencecompte tenu de la spécificité de certaines opérations nécessitant des compétences particulières et de l'importance de certains travaux qui mobilisent des moyens matériels et humains susceptibles de pénaliser la réalisation des opérations courantes, notamment d'entretien et d'urgence, il est précisé que le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de lancer des consultations spécifiques pour les opérations de montant supérieur à 90 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-08 Avis de marché
2023-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 23aa022
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Ensemble des commandes au titre des domaines suivants :-travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales, dépendances et autres éléments du patrimoine départemental-fourniture de matériaux routiers-mise à disposition de matériel avec ou sans personnel-travaux en urgencecompte tenu de la spécificité de certaines opérations nécessitant des compétences particulières et de l'importance de certains travaux qui mobilisent des moyens matériels et humains susceptibles de pénaliser la réalisation des opérations courantes, notamment d'entretien et d'urgence, il est précisé que le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de lancer des consultations spécifiques pour les opérations de montant supérieur à 90 000 euros (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479967373 📞
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-552884
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
montant annuel maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: voir informations complémentaires dans le Règlement de Consultation
Intitulé du lot: mtd Albertville / Ugine - albertville 1 et 2
Numéro du lot: 01
Brève description: mtd Albertville / Ugine - albertville 1 et 2
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le nombre de reconduction est limité à trois, et la durée de validité totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans
Informations complémentaires: montant annuel maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: mtd Albertville / Ugine - ugine
Numéro du lot: 02
Brève description: mtd Albertville / Ugine - ugine
Informations complémentaires: montant annuel maximum de 3 000 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: mtd Tarentaise - aime
Numéro du lot: 03
Brève description: mtd Tarentaise - aime
Informations complémentaires: montant annuel maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: mtd Deux Lacs - secteur nord
Numéro du lot: 04
Brève description: mtd Deux Lacs - secteur nord
Intitulé du lot: mtd Deux Lacs - secteur centre
Numéro du lot: 05
Brève description: mtd Deux Lacs - secteur centre
Informations complémentaires: montant annuel maximum de 600 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: mtd Deux Lacs - secteur sud
Numéro du lot: 06
Brève description: mtd Deux Lacs - secteur sud
Informations complémentaires: montant annuel maximum de 700 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: mtd Maurienne - val d'arc - cuines
Numéro du lot: 07
Brève description: mtd Maurienne - val d'arc - cuines
Intitulé du lot: mtd Maurienne - st Jean de Maurienne
Numéro du lot: 08
Brève description: mtd Maurienne - st Jean de Maurienne
Informations complémentaires: montant annuel maximum de 1 500 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: mtd Maurienne - st Michel de Maurienne
Numéro du lot: 09
Brève description: mtd Maurienne - st Michel de Maurienne
Intitulé du lot: mtd Maurienne - modane - val Cenis
Numéro du lot: 10
Brève description: mtd Maurienne - modane - val Cenis
Intitulé du lot: mtd Bassin chambérien et Combe de Savoie - chambéry
Numéro du lot: 11
Brève description: mtd Bassin chambérien et Combe de Savoie - chambéry
Informations complémentaires: montant annuel maximum de 1 600 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: mtd Bassin chambérien et Combe de Savoie - bauges
Numéro du lot: 12
Brève description: mtd Bassin chambérien et Combe de Savoie - bauges
Informations complémentaires: montant annuel maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Savoie 73000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification, si elle est postérieure. (au 07/02/2024 pour le lot 11)aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Ressources propres du Département
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 176-552884 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-001383
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-552884
Numéro JO-S: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: eiffage Route Centre Est
Adresse postale: 2 Rue Centrale
Commune postale: Voglans
Code postal: 73420
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: martoia t p
Adresse postale: 40 Rue Ambroise Croizat
Commune postale: Ugine
Code postal: 73400
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: bruno T.P
Adresse postale: viclaire
Commune postale: Sainte Foy Tarentaise
Code postal: 73640
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: guy Mathiez
Adresse postale: lachat
Commune postale: Montcel
Code postal: 73100
Nom: gavend Tp
Adresse postale: 580 Rte De Sainte Marie D'Alvey
Commune postale: Rochefort
Code postal: 73240
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
2 800 000 EUR 💰
Nom: martoia Btp
Adresse postale: 263 Rue De Guille
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Nom: duverney T.P
Adresse postale: 9007 Rue De La Liberation
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: tplp
Adresse postale: za Des Favieres
Commune postale: Val Cenis
Code postal: 73500
Nom: delta Tp Services
Adresse postale: 480 Rte D Apremont
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Nom: locatelli
Adresse postale: 347 Rue De La Jacquere
Commune postale: Porte-de-Savoie
Code postal: 73800
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
5
3
2
7
Source: OJS 2024/S 001-001383 (2023-12-28)