entretien et maintenance P2+P3 d'équipements fonctionnant au gaz, de ventilations associées et installations solaires avec travaux de remplacements d'équipements sur l'ensemble du patrimoine de CAH

Côte d'Azur Habitat

entretien et maintenance P2+P3 d'équipements fonctionnant au gaz (chaudières, chauffe-bains, radiateurs modulables gaz), de ventilations associées (ventilation mécanique contrôlée, ventilation naturelle, mécano-statique) et installations solaires avec travaux de remplacements d'équipements sur l'ensemble du patrimoine de CAH; La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGIE Home Services
• Engie homes services

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services d'entretien d'appareils à gaz

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'appareils à gaz
Numéro de référence: AOO Maintenance P2+P3 appareils gaz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: côte d'azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.cotedazurhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.morando@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187652 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_F25EK9H2oc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-593976
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au DétailQuantitatif Estimatif servant au jugement des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1- patrimoine des agences d'antibes et Carros
Numéro du lot: 1
Brève description:

maintenance P2+P3 appareils fonctionnant au gaz et de ventilations associées avec travaux de remplacementmontant minimum estimatif annuel non contractuel : 700 000 euro(s) HtMontant maximum annuel contractuel : 1.000 000 euro(s) (H.T.).Pour information, consommation du marché précédent sur le dernier exercice annuel (2022) : 618 862 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 714 447 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction

Informations complémentaires:

la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au DétailQuantitatif Estimatif servant au jugement des offres

Intitulé du lot: lot 2- patrimoine des agences de Saint Augustin et Las Planas
Numéro du lot: 2
Brève description:

maintenance P2+P3 appareils fonctionnant au gaz et de ventilations associées avec travaux de remplacementmontant minimum estimatif annuel non contractuel : 600 000 euro(s) HtMontant maximum annuel contractuel : 800 000 euro(s) (H.T.).Pour information, consommation du marché précédent sur le dernier exercice annuel (2022) : 221 848 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 684 506 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3- patrimoine des agences de Bon Voyage, Menton et le Forum
Numéro du lot: 3
Brève description:

maintenance P2+P3 appareils fonctionnant au gaz et de ventilations associées avec travaux de remplacementmontant minimum estimatif annuel non contractuel : 700 000 euro(s) HtMontant maximum annuel contractuel : 1 000 000 euro(s) (H.T.).Pour information, consommation du marché précédent sur le dernier exercice annuel (2022) : 568 256 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 821 424 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

antibes, Carros et autres communes du département des Alpes Maritimes

nice et autres communes du département des Alpes Maritimes

nice, Menton et autres communes du département des Alpes Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifierque les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:1)liste des pièces administratives:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1à L.2141-5 et l.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regarddes articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : *Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global :(article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouverses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019):déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années)

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (dans ce cas, l'acheteur accepte toutmoyen de preuve, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)les entreprises candidates devront être titulaires de la qualification Professionnels du Gaz Naturel (Pgn) ou équivalent.*une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siège de Côte d'azur Habitat
Informations complémentaires: la date mentionnée pour l'ouverture des plis n'est qu'indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique / Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue

critères de jugement des offres :Le prix de l'offre sera évalué pour 50 % de la note totale.- La valeur technique :La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 50% de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :-Les moyens (véhicules, matériel et outillage) et les personnels dédiés (effectifs et qualifications nominatives) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations du marché pour 10 % (2 points)-la méthodologie générale d'intervention en milieu occupé, aussi bien en logements qu'en parties communes (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention) et gestion des commandes (procédure de prise en compte de ces commandes et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'azur Habitat quant au suivi de l'activité) pour 10 % (2 points)-la méthodologie détaillée de réalisation des visites annuelles d'entretien et maintenance préventive (Planification, préparation et organisations des interventions, moyens spécifiques dédiés, procédure de réalisation, mesures complémentaires envisagées en vue d'améliorer le taux de réalisation, modalités d'échange avec le maître d'ouvrage relatifs au suivi de la réalisation et facturation pour 10 % (2 points)-mesures complémentaires proposées en vue d'améliorer la qualité de service rendue aux locataires (Information sur l'état d'avancement des demandes des locataires, formation et sensibilisation des locataires sur la bonne utilisation des équipements privatifs, évaluation et prise compte de la satisfaction des locataires après intervention) pour 5 % (1 point)-l'organisation de l'hygiène et la sécurité lors des interventions, ainsi que la gestion et recyclage des déchets pour 5 % (1 point)-la méthodologie d'intervention en astreinte décrivant le processus mis en place et les moyens mis à disposition (véhicules d'intervention, téléphones mobiles, matériel standard en stock..) pour 5 % (1 point)-les fiches techniques des matériels et appareillages utilisés conformes au CCTP et listés ci-dessus pour 5 % (1 point)le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises(dce), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le caséchéant,via le profil acheteur : www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant lescandidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt de leur offre.L'acte d'engagement sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, F - 06050 Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)

Source: OJS 2023/S 190-593976 (2023-09-28)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777530
Se réfère à l'avis: 2023/S 190-593976
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

la valeur totale finale des marchés indiquée ci-dessous correspond aux montants maximums contractuels des 3 lots,entendus sur la durée totale des marchés, toutes périodes de reconduction comprises, soit :Lot no1 : montant maximum annuel contractuel : 1 000 000,00 euro(s) HT, soit sur 4 ans 4 000 000,00 euro(s) HT ;Lot no2 : montant maximum annuel contractuel : 800 000,00 euro(s) HT, soit sur 4 ans 3 200 000,00 euro(s) HT ;Lot no3 : montant maximum annuel contractuel : 1 000 000,00 euro(s) HT, soit sur 4 ans 4 000 000,00 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: engie home services
Numéro d'enregistrement national: 30134058407199
Adresse postale: domaine de la Vallée Verte Rue de la Vallée Verte Bâtiment Bourbon 1
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: engie homes services
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 247-777530 (2023-12-20)

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