entretien et maintenance P2+P3 d'équipements fonctionnant au gaz, de ventilations associées et installations solaires avec travaux de remplacements d'équipements sur l'ensemble du patrimoine de CAH
entretien et maintenance P2+P3 d'équipements fonctionnant au gaz (chaudières, chauffe-bains, radiateurs modulables gaz), de ventilations associées (ventilation mécanique contrôlée, ventilation naturelle, mécano-statique) et installations solaires avec travaux de remplacements d'équipements sur l'ensemble du patrimoine de CAH; La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance P2+P3 d'équipements fonctionnant au gaz, de ventilations associées et installations solaires avec travaux de remplacements...”
Titre
entretien et maintenance P2+P3 d'équipements fonctionnant au gaz, de ventilations associées et installations solaires avec travaux de remplacements d'équipements sur l'ensemble du patrimoine de CAH
AOO Maintenance P2+P3 appareils gaz
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Produits/services: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Brève description:
“entretien et maintenance P2+P3 d'équipements fonctionnant au gaz (chaudières, chauffe-bains, radiateurs modulables gaz), de ventilations associées...”
Brève description
entretien et maintenance P2+P3 d'équipements fonctionnant au gaz (chaudières, chauffe-bains, radiateurs modulables gaz), de ventilations associées (ventilation mécanique contrôlée, ventilation naturelle, mécano-statique) et installations solaires avec travaux de remplacements d'équipements sur l'ensemble du patrimoine de CAH; La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1- patrimoine des agences d'antibes et Carros
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: antibes, Carros et autres communes du département des Alpes Maritimes
Description du marché:
“maintenance P2+P3 appareils fonctionnant au gaz et de ventilations associées avec travaux de remplacementmontant minimum estimatif annuel non contractuel :...”
Description du marché
maintenance P2+P3 appareils fonctionnant au gaz et de ventilations associées avec travaux de remplacementmontant minimum estimatif annuel non contractuel : 700 000 euro(s) HtMontant maximum annuel contractuel : 1.000 000 euro(s) (H.T.).Pour information, consommation du marché précédent sur le dernier exercice annuel (2022) : 618 862 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique / Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 714 447 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au DétailQuantitatif Estimatif servant au jugement des offres”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2- patrimoine des agences de Saint Augustin et Las Planas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
Description du marché:
“maintenance P2+P3 appareils fonctionnant au gaz et de ventilations associées avec travaux de remplacementmontant minimum estimatif annuel non contractuel :...”
Description du marché
maintenance P2+P3 appareils fonctionnant au gaz et de ventilations associées avec travaux de remplacementmontant minimum estimatif annuel non contractuel : 600 000 euro(s) HtMontant maximum annuel contractuel : 800 000 euro(s) (H.T.).Pour information, consommation du marché précédent sur le dernier exercice annuel (2022) : 221 848 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 684 506 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3- patrimoine des agences de Bon Voyage, Menton et le Forum
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nice, Menton et autres communes du département des Alpes Maritimes
Description du marché:
“maintenance P2+P3 appareils fonctionnant au gaz et de ventilations associées avec travaux de remplacementmontant minimum estimatif annuel non contractuel :...”
Description du marché
maintenance P2+P3 appareils fonctionnant au gaz et de ventilations associées avec travaux de remplacementmontant minimum estimatif annuel non contractuel : 700 000 euro(s) HtMontant maximum annuel contractuel : 1 000 000 euro(s) (H.T.).Pour information, consommation du marché précédent sur le dernier exercice annuel (2022) : 568 256 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 821 424 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifierque les candidats satisfont aux...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifierque les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:1)liste des pièces administratives:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1à L.2141-5 et l.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regarddes articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : *Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : *Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global :(article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouverses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019):déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (dans ce cas, l'acheteur accepte toutmoyen de preuve, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)les entreprises candidates devront être titulaires de la qualification Professionnels du Gaz Naturel (Pgn) ou équivalent.*une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Côte d'azur Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date mentionnée pour l'ouverture des plis n'est qu'indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“critères de jugement des offres :Le prix de l'offre sera évalué pour 50 % de la note totale.- La valeur technique :La valeur technique de l'offre sera...”
critères de jugement des offres :Le prix de l'offre sera évalué pour 50 % de la note totale.- La valeur technique :La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 50% de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :-Les moyens (véhicules, matériel et outillage) et les personnels dédiés (effectifs et qualifications nominatives) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations du marché pour 10 % (2 points)-la méthodologie générale d'intervention en milieu occupé, aussi bien en logements qu'en parties communes (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention) et gestion des commandes (procédure de prise en compte de ces commandes et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'azur Habitat quant au suivi de l'activité) pour 10 % (2 points)-la méthodologie détaillée de réalisation des visites annuelles d'entretien et maintenance préventive (Planification, préparation et organisations des interventions, moyens spécifiques dédiés, procédure de réalisation, mesures complémentaires envisagées en vue d'améliorer le taux de réalisation, modalités d'échange avec le maître d'ouvrage relatifs au suivi de la réalisation et facturation pour 10 % (2 points)-mesures complémentaires proposées en vue d'améliorer la qualité de service rendue aux locataires (Information sur l'état d'avancement des demandes des locataires, formation et sensibilisation des locataires sur la bonne utilisation des équipements privatifs, évaluation et prise compte de la satisfaction des locataires après intervention) pour 5 % (1 point)-l'organisation de l'hygiène et la sécurité lors des interventions, ainsi que la gestion et recyclage des déchets pour 5 % (1 point)-la méthodologie d'intervention en astreinte décrivant le processus mis en place et les moyens mis à disposition (véhicules d'intervention, téléphones mobiles, matériel standard en stock..) pour 5 % (1 point)-les fiches techniques des matériels et appareillages utilisés conformes au CCTP et listés ci-dessus pour 5 % (1 point)le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises(dce), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le caséchéant,via le profil acheteur : www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant lescandidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt de leur offre.L'acte d'engagement sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, F - 06050 Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)”
Source: OJS 2023/S 190-593976 (2023-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 190-593976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/0070
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Patrimoine des agences d'antibes et Carros
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: engie home services
Numéro d'enregistrement national: 30134058407199
Adresse postale: domaine de la Vallée Verte Rue de la Vallée Verte Bâtiment Bourbon 1
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023/0071
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Patrimoine des agences de Saint Augustin et Las Planas
Nom et adresse du contractant
Nom: engie homes services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023/0072
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Patrimoine des agences de Bon Voyage, Menton et Le Forum
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“la valeur totale finale des marchés indiquée ci-dessous correspond aux montants maximums contractuels des 3 lots,entendus sur la durée totale des marchés,...”
la valeur totale finale des marchés indiquée ci-dessous correspond aux montants maximums contractuels des 3 lots,entendus sur la durée totale des marchés, toutes périodes de reconduction comprises, soit :Lot no1 : montant maximum annuel contractuel : 1 000 000,00 euro(s) HT, soit sur 4 ans 4 000 000,00 euro(s) HT ;Lot no2 : montant maximum annuel contractuel : 800 000,00 euro(s) HT, soit sur 4 ans 3 200 000,00 euro(s) HT ;Lot no3 : montant maximum annuel contractuel : 1 000 000,00 euro(s) HT, soit sur 4 ans 4 000 000,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 247-777530 (2023-12-20)