entretien et maintenance des portes de garages, rideaux, barrières levantes et portails Métropole, du Syndicat Mixte de Gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine, de l'opéra de Rouen et de l'esadhar

Brève description

le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles l'entreprise s'engage à assurer les prestations définies ci-après :Les travaux de mise en conformité, d'amélioration et de réparationl'entretien et de maintenance conformément à l'article conformément à l'arrêté du 21 novembre 1993.L'entreprise s'engage à maintenir, conformément à l'arrêté du 21 novembre 1993, en permanence pendant toute la durée du marché, le bon état de fonctionnement dans les conditions de sécurité requises, ainsi que les performances des installations concernées.Le titulaire du présent marché désignera un interlocuteur unique auprès du Maître d'ouvrage pour l'ensemble du marché. Cette personne sera facilement joignable et fera le lien entre les services de la Métropole et des membres du groupement et les techniciens en charge de l'entretien et la maintenance des installations, enverra les rapports annuels de vérifications et participera également aux bilans annuels

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre mono attributaire avec maximum annuel de 500 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- métropole Rouen Normandie : montant maximum de 350 000 euro(s) HT- syndicat Mixte de Gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine : montant maximum de 50 000 euro(s) HT- opéra de Rouen : montant maximum de 50 000 euro(s) HT- esadhar : montant maximum de 50 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 10% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection environnementale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, la priorité est donnée en premier lieu au critère valeur technique, puis si de nouveau égalité, au prix des prestations.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-db-hmdb-entretportails.Cao prévisionnelle : 6 octobre 2023.Début prévisionnel d'exécution : 1er janvier 2024