entretien et maintenance des portes de garages, rideaux, barrières levantes et portails Métropole, du Syndicat Mixte de Gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine, de l'opéra de Rouen et de l'esadhar
le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles l'entreprise s'engage à assurer les prestations définies ci-après :Les travaux de mise en conformité, d'amélioration et de réparationl'entretien et de maintenance conformément à l'article conformément à l'arrêté du 21 novembre 1993.L'entreprise s'engage à maintenir, conformément à l'arrêté du 21 novembre 1993, en permanence pendant toute la durée du marché, le bon état de fonctionnement dans les conditions de sécurité requises, ainsi que les performances des installations concernées.Le titulaire du présent marché désignera un interlocuteur unique auprès du Maître d'ouvrage pour l'ensemble du marché. Cette personne sera facilement joignable et fera le lien entre les services de la Métropole et des membres du groupement et les techniciens en charge de l'entretien et la maintenance des installations, enverra les rapports annuels de vérifications et participera également aux bilans annuels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“syndicat Mixte de Gestion de l''aéroport Rouen Vallée de Seine, Opéra de Rouen et l''esadhar”
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand
Commune postale: Rouen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance des portes de garages, rideaux, barrières levantes et portails Métropole, du Syndicat Mixte de Gestion de l'aéroport Rouen Vallée...”
Titre
entretien et maintenance des portes de garages, rideaux, barrières levantes et portails Métropole, du Syndicat Mixte de Gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine, de l'opéra de Rouen et de l'esadhar
23-Db-Hmdb-Entretportails
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Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles l'entreprise s'engage à assurer les prestations définies ci-après :Les travaux de...”
Brève description
le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles l'entreprise s'engage à assurer les prestations définies ci-après :Les travaux de mise en conformité, d'amélioration et de réparationl'entretien et de maintenance conformément à l'article conformément à l'arrêté du 21 novembre 1993.L'entreprise s'engage à maintenir, conformément à l'arrêté du 21 novembre 1993, en permanence pendant toute la durée du marché, le bon état de fonctionnement dans les conditions de sécurité requises, ainsi que les performances des installations concernées.Le titulaire du présent marché désignera un interlocuteur unique auprès du Maître d'ouvrage pour l'ensemble du marché. Cette personne sera facilement joignable et fera le lien entre les services de la Métropole et des membres du groupement et les techniciens en charge de l'entretien et la maintenance des installations, enverra les rapports annuels de vérifications et participera également aux bilans annuels
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de chacun des membres concernés du groupement 76000 - rouen
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles l'entreprise s'engage à assurer les prestations définies ci-après :Les travaux de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles l'entreprise s'engage à assurer les prestations définies ci-après :Les travaux de mise en conformité, d'amélioration et de réparationl'entretien et de maintenance conformément à l'article conformément à l'arrêté du 21 novembre 1993.L'entreprise s'engage à maintenir, conformément à l'arrêté du 21 novembre 1993, en permanence pendant toute la durée du marché, le bon état de fonctionnement dans les conditions de sécurité requises, ainsi que les performances des installations concernées.Le titulaire du présent marché désignera un interlocuteur unique auprès du Maître d'ouvrage pour l'ensemble du marché. Cette personne sera facilement joignable et fera le lien entre les services de la Métropole et des membres du groupement et les techniciens en charge de l'entretien et la maintenance des installations, enverra les rapports annuels de vérifications et participera également aux bilans annuels
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 599 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien direct avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien direct avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre mono attributaire avec maximum annuel de 500 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- métropole Rouen Normandie : montant maximum de 350 000 euro(s) HT- syndicat Mixte de Gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine : montant maximum de 50 000 euro(s) HT- opéra de Rouen : montant maximum de 50 000 euro(s) HT- esadhar : montant maximum de 50 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 10% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection environnementale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, la priorité est donnée en premier lieu au critère valeur technique, puis si de nouveau égalité, au prix des prestations.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-db-hmdb-entretportails.Cao prévisionnelle : 6 octobre 2023.Début prévisionnel d'exécution : 1er janvier 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2023/S 139-444807 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de chacun des membres concernés du groupement 76000 Rouen
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-444807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23107
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: fermatic Agence Normandie
Adresse postale: 6 rue de Verdun
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“la Commission d'appel d'offres attribue l'accord cadre à bons de commande avec maximum (500 000.00 euro(s) Ht annuel) à la société Fermatic. Pour...”
la Commission d'appel d'offres attribue l'accord cadre à bons de commande avec maximum (500 000.00 euro(s) Ht annuel) à la société Fermatic. Pour information, le montant total du Dqe non contractuel s'élève à 38 053.50 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-101543 publié le 20/07/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 139-444807 diffusé le 21/07/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2023/S 238-747823 (2023-12-06)