entretien et maintenance des équipements d'alarme incendie de type 1 et 2

Ville de Chalon-sur-Saône

entretien et maintenance des équipements d'alarme incendie de type 1 et 2 - il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les visites de maintenance préventive et réglementaire et la maintenance corrective. La présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires). Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : pas de montant minimum de commandes et un montant maximum annuel de commandes de 113 000euro(s) (H.T.). Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: AOO23MGV95
Brève description:
entretien et maintenance des équipements d'alarme incendie de type 1 et 2 - il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les visites de maintenance préventive et réglementaire et la maintenance corrective. La présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires). Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : pas de montant minimum de commandes et un montant maximum annuel de commandes de 113 000euro(s) (H.T.). Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: cs 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=663159&orgAcronyme=t7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-007151
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à l'estimation de la partie forfaitaire et à l'estimation de la partie traitée à prix unitaire, sur la durée totale du marché et pour toutes les entités du groupement.Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profil d'acheteur sur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence Aoo23mgv95. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.Ce marché n'est pas soumis à l'obligation d'insertion par l'activité économique
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 172 776 EUR 💰
Brève description:
entretien et maintenance des équipements d'alarme incendie de type 1 et 2 - il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon, l'epic Office de Tourisme et la commune de Gergy.La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement
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Valeur estimée hors TVA: 172 776 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat
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Description des options:
le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chalon-Sur-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
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Situation économique et financière:
chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Capacité technique et professionnelle:
liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privécertificat d'agrément APSAD I7-F7 de service de détection d'incendie et centralisateurs de mise en sécurité incendie service installationhabilitations électrique UTE C18-510
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon, l'epic Office de Tourisme la commune de Gergy (71590). La Ville de Chalon-Sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Adresse postale: cs 90246
Code postal: 71106
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la ville de Chalon-Sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 267 100 527 00402
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gergy
Numéro d'enregistrement national: 21710215100016
Adresse postale: 41 grande rue
Commune postale: Gergy
Code postal: 71590
Nom du pouvoir adjudicateur: epic Office de Tourisme et des Congrès
Numéro d'enregistrement national: 513 566 471 00027
Adresse postale: 1 rue d''amsterdam
Code postal: 71100
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
: https://www.gergy.fr/ 🌏
: https://www.achalon.com/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier trimestre 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif - bP 61616
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation
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Source: OJS 2024/S 004-007151 (2024-01-02)
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Région:
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