ENTRETIEN ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGES, PRODUCTIONS D'ECS, VENTILATIONS, ROBINETTERIES ET CLIMATISATIONS DU PATRIMOINE DE L'OPH CANNES
ENTRETIEN ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGES, PRODUCTIONS D'ECS, VENTILATIONS, ROBINETTERIES ET CLIMATISATIONS DU PATRIMOINE DE L'OPH CANNES.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ENTRETIEN ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGES, PRODUCTIONS D'ECS, VENTILATIONS, ROBINETTERIES ET CLIMATISATIONS DU PATRIMOINE DE L'OPH CANNES”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“ENTRETIEN ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGES, PRODUCTIONS D'ECS, VENTILATIONS, ROBINETTERIES ET CLIMATISATIONS DU PATRIMOINE DE L'OPH CANNES.”
La consultation porte sur les prestations d'entretien et de gros entretien sur les divers matériels thermiques.
Le contrat fait l'objet d'un lot unique afin d'optimiser le taux d'entrée chez les locataires en diminuant la fréquence d'intervention dans les logements.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché mixte décomposé comme suit :
Pour les poste 1 à 5:
Les prestations concernant l'entretien préventif et l'astreinte sur les matériels et donnent lieu à la conclusion d'un marché ordinaire reconductible traité à prix forfaitaire.
Poste 6 : Travaux et gros entretien et prestation à prix unitaire
Les prestations et travaux concernant l'entretien des ouvrages hors entretien préventif, les mise en sécurité et la prise de mesures conservatoires donnent lieu à la conclusion d'un accord cadre à bon de commande mono attributaire dont les limites financières annuelles sont fixées comme suit : mini: 0EUR /montant maxi: 400 000 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconductions sont indiquées à l'article 3-2-Durée du contrat - Délai d'exécution, du RC.”
Informations complémentaires:
“les candidats ont la possibilités d'effectuer une visite de sites témoins (cf. Art 4.4 du RC)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17
12:00 📅
“- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au...”
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
- Financement sur fonds propres
- Taux de l'avance : 20% le cas échéant
- Postes 1 à 5 : Prix forfaitaires révisables
- Postes 6 : Prix unitaires révisables
- Garantie décennale et biennale, le cas échéant
- Sureté de 5%, le cas échéant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1
Téléphone : 04 89 97 86 00...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1
Téléphone : 04 89 97 86 00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06- Tél. : 0484354554 - Fax : 0484354460
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 178-554831 (2023-09-12)
Informations complémentaires (2023-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 178-554831
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 183-571077 (2023-09-18)
Informations complémentaires (2023-10-19)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2023-10-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 205-646162 (2023-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 270 600 026 00016
Personne de contact: service.marches@ophcannes.net
Objet Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-554831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23239
Titre:
“ENTRETIEN ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGES, PRODUCTIONS D'ECS, VENTILATIONS,ROBINETTERIES ET CLIMATISATIONS DU PATRIMOINE DE L'OPH CANNES.” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 212-668441 (2023-10-31)