entretien et curage des reseaux enterres, bassins de retention, fosses des eaux pluviales et ouvrages de protection contre les inondations des communes de nimes metropole.lot 02 marche reserve

nîmes Métropole

dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.Procédure applicable: appel d'offres ouvertaccord-cadre à bons de commandes composé de trois lots :Lot no1 : Entretien et curage des ouvrages pluviaux et prestations annexes Lot no2 : Fauchage et débroussaillage des ouvrages de rétention et fossés des eaux pluvialeslot no3 : Fauchage et débroussaillage des ouvrages de protection contre les inondations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-01	Avis de marché
2024-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Entretien de digues 📦
Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.nimes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-537455
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

pas de variantesle dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: entretien et curage des ouvrages pluviaux et prestations annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

dispositions sur les accords-cadres (art. 1.2 du Rc)L'Ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées L'Exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche.En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur.Montant minimum annuel : 500 000 euros (H.T.). Montant maximum annuel : 2 000 000 euros (H.T.). Conclu pour un an, reconductible 3 fois

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: accord-cadre d'une durée d'un an, reconductible 3 fois
Description des options:

prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.2) si clause de reexamen : Le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au Ccap.3) si reconduction : Le marché est reconductible

Intitulé du lot: fauchage et débroussaillage des ouvrages de protection contre les inondations
Numéro du lot: 3
Brève description:

dispositions sur les accords-cadres (art. 1.2 du Rc)L'Ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées L'Exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche.En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur.Montant minimum annuel : 10 000 euros (H.T.). Montant maximum annuel : 500 000 euros (H.T.).Conclu pour un an, reconductible trois fois

Description des renouvellements: accord-cadre d'un an, reconductible trois fois
Intitulé du lot: fauchage et débroussaillage des ouvrages de rétention et fossés des eaux pluviales
Numéro du lot: 2
Brève description:

dispositions sur les accords-cadres (art. 1.2 du Rc)L'Ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutéesl'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche.En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur.Montant minimum annuel : 10 000 euros (H.T.). Montant maximum annuel : 150 000 euros (H.T.).Conclu pour un an, reconductible trois fois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)Tout document, pour le lot 02, permettant de prouver que le candidat rempli les conditions définies à l'article 2.5 du présent Règlement de consultation relatif à la réservation des prestations du présent marché au profit des opérateurs économiques qui emploient des personnes handicapées ou des travailleurs défavorisés

Situation économique et financière:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2020, 2021, 2022) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).preuve d'une assurance des risques professionnels dans le domaine d'activité concerné par le marché ;

Capacité technique et professionnelle:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :Pour l'ensemble des lots :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2020, 2021, 2022) ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.pour le lot 01 : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.pour le lot 02 :Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.pour le lot 03 :Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Certificats de qualification professionnelle définis ci-après :quali paysage ou équivalent :Élagage spécialisé (ancienne dénomination E141 ou E142)Fauchage spécialisé (ancienne dénomination E151) ;Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

marché réservé pour le lot 02 : l'attribution du présent lot est réservée aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés, conformément aux dispositions des articles L.2113-12 à L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique.En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.4) Si AIPR (pour les lots 01 et 03): L'Exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent accord-cadre est susceptible d'être renouvelé dans 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 171-537455 (2023-09-01)

Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien et curage des reseaux enterres, bassins de retention, fosses des eaux pluviales et ouvrages de protection contre les inondations des communes de nimes metropole.lot 02 marche reserve

Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: colisée 21 rue du Colisée, 1er étage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031719
Se réfère à l'avis: 2023/S 171-537455
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien et curage des ouvrages pluviaux

et prestations annexes

Description des options:

prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la

réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande

Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat

Brève description:

fauchage et débroussaillage des

ouvrages de protection contre les

inondations

fauchage et débroussaillage des ouvrages de rétention et fossés des eaux pluviales

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: sarp
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: alliance environnement exploitation
Commune postale: Lunel
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: serpe
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2024/S 012-031719 (2024-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)

Services de nettoyage et de vidange des avaloirs (1)