Entretien et contrôle des installations d'assainissement
Syndicat mixte eaux confluences
Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation des services suivants : Dans le cadre de l’exploitation courante des installations, le curage des canalisations eaux usées (réseaux séparatifs et unitaires), et des branchements particuliers, l'inspection télévisée, des canalisations et branchements, les tests à la fumée, le nettoyage de postes de relevage, le pompage et transport des matières issues des stations d’épuration (graisses, sables, …). L’accord-cadre s’étend sur tout le territoire du Syndicat Mixte Eaux Confluences (23 communes).
Date limiteDeadline 2026-05-19
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services des eaux usées › Services de curage des égouts
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
- • Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services d'inspection des égouts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et contrôle des installations d'assainissement
Numéro de référence: PPP1KT-47/6012/2026/01
Brève description:
“Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation des services suivants : Dans le cadre de l’exploitation courante des installations, le...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation des services suivants : Dans le cadre de l’exploitation courante des installations, le...”
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Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du SMEC”
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Eaux Confluences
Numéro d'enregistrement national: 20008912600011
Adresse postale: 418 Chemin de la Chaumière
Code postal: 82100
Commune postale: Castelsarrasin
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@smec82.fr 📧
Téléphone: +33 563322188 📞
URL: http://www.smec82.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://smec.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://smec.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-271380 (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et contrôle des installations d'assainissement
Numéro de référence: PPP1KT-47/6012/2026/01
Brève description:
“Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation des services suivants : Dans le cadre de l’exploitation courante des installations, le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation des services suivants : Dans le cadre de l’exploitation courante des installations, le...”
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du SMEC”
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Eaux Confluences
Numéro d'enregistrement national: 20008912600011
Adresse postale: 418 Chemin de la Chaumière
Code postal: 82100
Commune postale: Castelsarrasin
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@smec82.fr 📧
Téléphone: +33 563322188 📞
URL: http://www.smec82.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://smec.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://smec.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-271380 (2026-04-17)
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