entretien et amélioration des bâtiments du patrimoine départemental

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

les prestations à réaliser concernent des travaux d'entretien et d'amélioration dans les bâtiments du patrimoine départemental (services administratifs, centres d'exploitation, centres de secours et d'intervention, collèges, etc.).Chaque accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31/12/2026.Les prestations sont réparties en 25 lots géographiques.Chaque accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. (prix unitaires)chaque accord-cadre pourra également faire l'objet de marchés subséquents, notamment pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires des accords-cadres. Chaque accord-cadre définit les termes régissant ces marchés subséquents.Les lots 1 - 2 - 3 - 4 - 13 et 16 font l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Qui ?

• Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental d'eure-et-loir
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service de l'achat public
Commune postale: Chartres
Code postal: 28028
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Communication
URL des documents: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
URL de participation: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et amélioration des bâtiments du patrimoine départemental 2023_entretien Bats”
Produits/services: Travaux de chantier 📦
Brève description:
“les prestations à réaliser concernent des travaux d'entretien et d'amélioration dans les bâtiments du patrimoine départemental (services administratifs,...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre - démolition - carrelage - secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché: sans montant minimummontant maximum : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description
Informations complémentaires: ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre - démolition - carrelage - secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre - démolition - carrelage - secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Description du marché: sans montant minimummontant maximum : 2 000 000 euro(s) (H.T.).

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etanchéité - entretien et contrôle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: peinture - sol souple - secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments 📦

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: peinture - sol souple - secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: peinture - sol souple - secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 8

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Description du marché: sans montant minimummontant maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.).

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 10

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures Pvc - bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 11

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: plomberie sanitaires - faïence et accessoires - secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: plomberie sanitaires - faïence et accessoires - secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 13

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: plomberie sanitaires - faïence et accessoires - secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 14

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: electricité - courants forts et faibles - secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Description du marché: sans montant minimummontant maximum : 4 000 000 euro(s) (H.T.).

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: electricité - courants forts et faibles - secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 16

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: electricité - courants forts et faibles - secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 17

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cloisons - doublage - faux plafonds - travaux connexes - secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement 📦

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cloisons - doublage - faux plafonds - travaux connexes - secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 20

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cloisons - doublage - faux plafonds - travaux connexes - secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 21

2️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: stores - occultation
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores 📦

2️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: clôtures - portails - secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦

2️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: clôtures - portails - secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 24

2️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: clôtures - portails - secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- liste...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots 1 - 2 - 3 - 4 - 13 et 16 font l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier n'est pas connu à ce jour
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Source: OJS 2023/S 201-632149 (2023-10-13)

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