entretien du patrimoine arboré des propriétés départementales

Conseil départemental des Yvelines

a titre indicatif, pour le lot 1, les montants moyens annuel réalisés ces 3 dernières années est de 220 000 euro(s) HtPour le lot 2, le montant estimé des réalisations sur 1 an est de 40 000,00 euro(s) Ht pour les broyages en bande et 5 000,00 euro(s) Ht en plein.Pour le lot 3, le montant estimé des réalisations sur 1 an est de 30 000,00 euro(s) (H.T.).La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles du Code de la commande publique.Lot no1 : Entretien du patrimoine arboricolemontant minimum annuel : 75 000,00 euro(s) Ht- montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) HtLot no2 : Travaux de broyage forestiermontant minimum annuel : 20 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) HtLot no3 : travaux sylvicolesmontant minimum annuel : 20 000,00 euro(s) Ht- montant maximum annuel : 200 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Naudet Reboisement

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20223174
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services sylvicoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228466
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

une visite des lieux est obligatoire. Elle aura lieu le 10 mai 2023 à 14h30 au collège de Clagny.Le certificat de visite, daté et signé par le responsable de la visite, devra être transmis dans l'offre.L'offre du candidat sera déclarée irrégulière à défaut de fourniture du certificat de visite ou de tout autre moyen de preuve de la connaissance approfondie du site

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: lot no1 : Entretien du patrimoine arboricole
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations concerneront, de manière non exhaustive :-les espaces naturels départementaux, soit 2870 ha répartis sur l'ensemble du Département,-Les 115 collèges dont 2 lycées internationaux,-les espaces verts rattachés aux bâtiments administratifs du Conseil Départemental, aux gendarmeries, aux parcs départementaux et autres propriétés Départementales.-Les délaissés routiers, réserves foncières

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 1 an, à compter du 19 août 2023 pour le lot 1 et à compter du 18 juin 2023 pour les lots 2 et 3, (sauf en cas de notification postérieure, date de la notification).Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Description des options:

les options, au sens du droit de l'union Européenne, correspondent, dans le cadre du présent accord-cadre : de marchés publics de prestations similaires et de la reconduction du marché public

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 : Travaux de broyage
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux de broyage forestier
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 : Travaux sylvicoles
Numéro du lot: 3
Brève description: travaux sylvicoles
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place André Mignot 78012 - versailles Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour le lot 1, est également demandé:qualipaysage (ou équivalent) :1/ Elagage, statut spécialisé2/ élagage dans l'environnement de lignes Bt ou Hta

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines.Délai de paiement : 30 jours.Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2023/S 076-228466 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a titre indicatif, Lot no3 : travaux sylvicolesmontant minimum annuel : 20 000,00 euro(s) Ht- montant maximum annuel : 200 000,00 euro(s)

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-539003
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-228466
Numéro JO-S: 171

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place André Mignot 78012 Versailles Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom: naudet Reboisement
Adresse postale: leuglay
Commune postale: Leuglay
Code postal: 21290
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 104 830 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 171-539003 (2023-09-01)

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