a titre indicatif, pour le lot 1, les montants moyens annuel réalisés ces 3 dernières années est de 220 000 euro(s) HtPour le lot 2, le montant estimé des réalisations sur 1 an est de 40 000,00 euro(s) Ht pour les broyages en bande et 5 000,00 euro(s) Ht en plein.Pour le lot 3, le montant estimé des réalisations sur 1 an est de 30 000,00 euro(s) (H.T.).La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles du Code de la commande publique.Lot no1 : Entretien du patrimoine arboricolemontant minimum annuel : 75 000,00 euro(s) Ht- montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) HtLot no2 : Travaux de broyage forestiermontant minimum annuel : 20 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) HtLot no3 : travaux sylvicolesmontant minimum annuel : 20 000,00 euro(s) Ht- montant maximum annuel : 200 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien du patrimoine arboré des propriétés départementales
20223174
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“a titre indicatif, pour le lot 1, les montants moyens annuel réalisés ces 3 dernières années est de 220 000 euro(s) HtPour le lot 2, le montant estimé des...”
Brève description
a titre indicatif, pour le lot 1, les montants moyens annuel réalisés ces 3 dernières années est de 220 000 euro(s) HtPour le lot 2, le montant estimé des réalisations sur 1 an est de 40 000,00 euro(s) Ht pour les broyages en bande et 5 000,00 euro(s) Ht en plein.Pour le lot 3, le montant estimé des réalisations sur 1 an est de 30 000,00 euro(s) (H.T.).La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles du Code de la commande publique.Lot no1 : Entretien du patrimoine arboricolemontant minimum annuel : 75 000,00 euro(s) Ht- montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) HtLot no2 : Travaux de broyage forestiermontant minimum annuel : 20 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) HtLot no3 : travaux sylvicolesmontant minimum annuel : 20 000,00 euro(s) Ht- montant maximum annuel : 200 000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Entretien du patrimoine arboricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sylvicoles📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place André Mignot 78012 - versailles Cedex
Description du marché:
“les prestations concerneront, de manière non exhaustive :-les espaces naturels départementaux, soit 2870 ha répartis sur l'ensemble du Département,-Les 115...”
Description du marché
les prestations concerneront, de manière non exhaustive :-les espaces naturels départementaux, soit 2870 ha répartis sur l'ensemble du Département,-Les 115 collèges dont 2 lycées internationaux,-les espaces verts rattachés aux bâtiments administratifs du Conseil Départemental, aux gendarmeries, aux parcs départementaux et autres propriétés Départementales.-Les délaissés routiers, réserves foncières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 1 an, à compter du 19 août 2023 pour le lot 1 et à compter du 18 juin 2023 pour les lots 2 et 3, (sauf en...”
Description des renouvellements
le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 1 an, à compter du 19 août 2023 pour le lot 1 et à compter du 18 juin 2023 pour les lots 2 et 3, (sauf en cas de notification postérieure, date de la notification).Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options, au sens du droit de l'union Européenne, correspondent, dans le cadre du présent accord-cadre : de marchés publics de prestations similaires et...”
Description des options
les options, au sens du droit de l'union Européenne, correspondent, dans le cadre du présent accord-cadre : de marchés publics de prestations similaires et de la reconduction du marché public
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“une visite des lieux est obligatoire. Elle aura lieu le 10 mai 2023 à 14h30 au collège de Clagny.Le certificat de visite, daté et signé par le responsable...”
Informations complémentaires
une visite des lieux est obligatoire. Elle aura lieu le 10 mai 2023 à 14h30 au collège de Clagny.Le certificat de visite, daté et signé par le responsable de la visite, devra être transmis dans l'offre.L'offre du candidat sera déclarée irrégulière à défaut de fourniture du certificat de visite ou de tout autre moyen de preuve de la connaissance approfondie du site
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Travaux de broyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: travaux de broyage forestier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Travaux sylvicoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: travaux sylvicoles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour le lot 1, est également demandé:qualipaysage (ou équivalent) :1/ Elagage, statut spécialisé2/ élagage dans l'environnement de lignes Bt ou Hta
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines.Délai de paiement : 30 jours.Le mode de règlement du contrat choisi par la personne...”
Conditions d'exécution du contrat
financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines.Délai de paiement : 30 jours.Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 076-228466 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-09-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“a titre indicatif, Lot no3 : travaux sylvicolesmontant minimum annuel : 20 000,00 euro(s) Ht- montant maximum annuel : 200 000,00 euro(s)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: place André Mignot 78012 Versailles Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-228466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Travaux de broyage
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 20223174
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Travaux sylvicoles
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: naudet Reboisement
Adresse postale: leuglay
Commune postale: Leuglay
Code postal: 21290
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 830 💰
Source: OJS 2023/S 171-539003 (2023-09-01)