Entretien des tenues de feux et d'effets des personnels et des sapeurs-pompiers du SDIS 21 - Relance lot n°2
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
La présente procédure concerne l'entretien des tenues de feux et d'effets des personnels et des sapeurs-pompiers de la Côte-d'Or. Relance du lot n°2 : Entretien des effets des personnels et des sapeurs-pompiers. Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un opérateur économique unique, avec engagement sur des montants minimum et maximum, passé en application des articles L.2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront établis par l'acheteur au fur et à mesure des besoins pendant toute la durée de validité du marché. Les prestations seront réglées à prix unitaires au regard du Bordereau de Prix Unitaires (BPU), annexe n° 1 à l'acte d'engagement (AE), et des éventuels devis présentés en cours d'exécution du marché par le titulaire et acceptés par l'acheteur. La description des prestations objets du présent marché et leurs spécificités techniques figurent dans le CCTP n° 2026E19.
Date limiteDeadline 2026-11-17
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des tenues de feux et d'effets des personnels et des sapeurs-pompiers du SDIS 21 - Relance lot n°2
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de textile 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Relance lot n°2 - Entretien des effets des personnels et des sapeurs-pompiers
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers du titulaire
Code postal: 21000
Ville: Côte-d'Or
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 33 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 D Boulevard Winston Churchill
Code postal: 21062
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SDIS 21
Courrier électronique: marchespublics@sdis21.org 📧
Téléphone: +33 380112600 📞
URL: https://www.sdis21.org/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON cedex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d’Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-720028 (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des tenues de feux et d'effets des personnels et des sapeurs-pompiers du SDIS 21 - Relance lot n°2
Numéro de référence:
PPP2AK-50/6217/2026E19
Brève description:
La présente procédure concerne l'entretien des tenues de feux et d'effets des personnels et des sapeurs-pompiers de la Côte-d'Or.
Relance du lot n°2 : Entretien des effets des personnels et des sapeurs-pompiers.
Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un opérateur économique unique, avec engagement sur des montants minimum et maximum, passé en application des articles L.2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront établis par l'acheteur au fur et à mesure des besoins pendant toute la durée de validité du marché.
Les prestations seront réglées à prix unitaires au regard du Bordereau de Prix Unitaires (BPU), annexe n° 1 à l'acte d'engagement (AE), et des éventuels devis présentés en cours d'exécution du marché par le titulaire et acceptés par l'acheteur.
La description des prestations objets du présent marché et leurs spécificités techniques figurent dans le CCTP n° 2026E19.
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Produits/services: Services de nettoyage de textile 📦
Description
Identifiant interne:
2026E19 1_1
Titre: Relance lot n°2 - Entretien des effets des personnels et des sapeurs-pompiers
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers du titulaire
Code postal: 21000
Ville: Côte-d'Or
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 33 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché comporte deux reconductions.
Le présent marché prendra effet à compter du 1er avril 2027 pour une première période allant jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être renouvelé deux fois pour deux nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029).
La décision expresse de reconduction du marché interviendra dans un délai minimum de 4 mois avant la fin de la période en cours et sera transmise par voie dématérialisée au titulaire (par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr). Conformément aux dispositions du présent CCAP et par dérogation au deuxième alinéa de l‘article 3.1.1 du CCAG-FCS, cette notification transitera par l'adresse électronique mentionnée à l'acte d'engagement. En cas de groupement, la notification sera adressée à l'adresse électronique du mandataire pour l'ensemble du groupement.
Toutefois, si le titulaire ou le mandataire est amené, au cours du présent marché, à modifier son adresse électronique, il devra faire parvenir ces nouvelles coordonnées par tout moyen à l'acheteur.
Les commandes pourront être émises jusqu’au dernier jour de validité du marché.
La décision de non reconduction éventuelle n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.
Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, le marché peut être dénoncé par l’administration à tout moment avec préavis de trois mois. Cette dénonciation est effectuée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception. La dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire sauf en cas de non-respect du montant minimum du marché.
Toute commande émise avant la date d’effet de la dénonciation du marché demeure exécutable.
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Options ✅
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Numéro d'enregistrement national:
28210054400042
Adresse postale: 22 D Boulevard Winston Churchill
Code postal: 21062
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SDIS 21
Courrier électronique: marchespublics@sdis21.org 📧
Téléphone: +33 380112600 📞
URL: https://www.sdis21.org/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON cedex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d’Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-720028 (2026-10-16)
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