les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuel définis comme suit :-Montant minimum annuel : 70 000.0 euro(s) Ht-Montant maximum annuel : 140 000.0 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des stations d'épuration à macrophytes et des postes de relèvement des eaux usées de Grand Chambéry
23aoo090”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuel définis comme suit :-Montant minimum annuel : 70 000.0...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuel définis comme suit :-Montant minimum annuel : 70 000.0 euro(s) Ht-Montant maximum annuel : 140 000.0 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de station d'épuration📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Chambéry 73000 - chambery
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuel définis comme suit :-Montant minimum annuel : 70 000.0...”
Description du marché
les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuel définis comme suit :-Montant minimum annuel : 70 000.0 euro(s) Ht-Montant maximum annuel : 140 000.0 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat peut être reconduit tacitement pour trois périodes d'un an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Formulaire Dc1 ou équivalent-copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: -Formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire-déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord cadre débute à compter de sa date de notification.Les prix sont unitaires et révisables.Le marché sera financé sur les fonds propres de la...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord cadre débute à compter de sa date de notification.Les prix sont unitaires et révisables.Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur soit 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 234-736222 (2023-11-30)