entretien des stations d'épuration à macrophytes et des postes de relèvement des eaux usées de Grand Chambéry

Grand Chambéry

les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuel définis comme suit :-Montant minimum annuel : 70 000.0 euro(s) Ht-Montant maximum annuel : 140 000.0 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-30 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand chambery
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Adresse postale: 106 allée des Blachères - cs 82618
Commune postale: Chambery Cedex
Code postal: 73026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479968600 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: https://www.grandchambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: grand Chambéry
Adresse postale: 106 allée des Blachères
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des stations d'épuration à macrophytes et des postes de relèvement des eaux usées de Grand Chambéry 23aoo090”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuel définis comme suit :-Montant minimum annuel : 70 000.0...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de station d'épuration 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Chambéry 73000 - chambery
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuel définis comme suit :-Montant minimum annuel : 70 000.0...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat peut être reconduit tacitement pour trois périodes d'un an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Formulaire Dc1 ou équivalent-copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: -Formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire-déclaration...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord cadre débute à compter de sa date de notification.Les prix sont unitaires et révisables.Le marché sera financé sur les fonds propres de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 234-736222 (2023-11-30)