entretien des parcelles communautaires et des espaces naturels de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud. Relance lot 6 - fourniture, pose et entretien des équipements urbains et paysagers

Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

la consultation a pour objet la relance du lot 6 fourniture, pose et entretien des équipements urbains et paysagers dans le cadre de l'entretien de parcelles communautaires et des espaces naturels sur le territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud. Les membres de la CAO ont décidé, lors de la réunion du 5 juin 2023 lors de l'attribution des lots du marché initial, de relancer le lot 6 en raison d'une insuffisance de concurrence.
Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2125-1 1°, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 700 000 euro ht sur la durée du marché.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 28.02.2027.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.

Qui ?

• Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 2024C01
Brève description:

la consultation a pour objet la relance du lot 6 fourniture, pose et entretien des équipements urbains et paysagers dans le cadre de l'entretien de parcelles communautaires et des espaces naturels sur le territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud. Les membres de la CAO ont décidé, lors de la réunion du 5 juin 2023 lors de l'attribution des lots du marché initial, de relancer le lot 6 en raison d'une insuffisance de concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2125-1 1°, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 700 000 euro ht sur la durée du marché. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 28.02.2027.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: beaune cote sud com beaune chagny nola
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Date de fin: 2027-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028162
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-155225
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
les modalités d'ouverture des plis sont détaillées à titre indicatif uniquement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2125-1 1°, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 700 000 euro ht sur la durée du marché.

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 28.02.2027.

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud (Cabcs)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: fournir la Dc1 dûment remplie
Situation économique et financière: fournir la Dc2 dûment remplie
Capacité technique et professionnelle:

fournir a minima 3 références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années en adéquation avec l'objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: les modalités d'ouverture des plis sont détaillées à titre indicatif uniquement

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com sous la référence 2024c01.

- variantes (art 2-7 Rc) - sans objet

- modifications de détail au dossier de consultation (art 3-2 Rc)

- condition de participation : candidat seul ou groupement (art 3-3 Rc)

- délai de validité des offres (art 3-4 Rc) : 180 jours

- documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1 Rc). Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.

- documents à remettre au titre de l'offre (art 5-2 Rc)

- jugement des candidatures et des offres (art 6-1 Rc) : Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. Les offres seront analysées en amont de la candidatures.

- régularisation des offres (art 6-2 Rc) : Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation, elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'Absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière.

- Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire (art 6-3 Rc). L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché. La signature électronique de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres

- conditions d'envoi et de remise des offres (art 7 Rc)

- communication avec les opérateurs économiques (art 8 Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 011-028162 (2024-01-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)