Entretien des parcelles communautaires et des espaces naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Date limite

Deadline 2026-10-05

Qui ?

• Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des parcelles communautaires et des espaces naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Numéro de référence: 2026C22
Brève description:

Entretien des parcelles communautaires et des espaces naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1: Entretien des milieux naturels
Description du marché: Lot 1: Entretien des milieux naturels
Adresse postale: Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération (CABCS).
Code postal: 21200
Ville: Beaune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Date de fin: 2031-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2: Entretien des grandes surfaces
Description du marché: Lot 2: Entretien des grandes surfaces
Adresse postale: Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3: Entretien des abords de bâtiments et des déchèteries
Description du marché: Lot 3: Entretien des abords de bâtiments et des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4: Entretien des terrains sportifs
Description du marché: Lot 4: Entretien des terrains sportifs
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à réponse obligatoire est prévue pour le lot 4 : Tonte robotisée terrain engazonné au complexe sportif de Meursault.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5: Petits travaux d'aménagement et plantations
Description du marché: Lot 5: Petits travaux d'aménagement et plantations
Produits/services supplémentaires: Services d'ensemencement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6: Fourniture, pose et entretien des équipements urbains et paysagers
Description du marché: Lot 6: Fourniture, pose et entretien des équipements urbains et paysagers
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7: Elagage, abattage
Description du marché: Lot 7: Elagage, abattage
Informations complémentaires:

Pour le lot 7 élagage, abattage : habilitation pour réaliser des travaux en hauteur et à proximité des lignes électriques sous peine de rejet de la candidature.

Produits/services: Élagage des arbres 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'abattage d'arbres 📦

Services d'élagage 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8: Faucardage
Description du marché: Lot 8: Faucardage
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9: Entretien par éco-pâturage
Description du marché: Lot 9: Entretien par éco-pâturage
Produits/services: Services agricoles 📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot 10: Entretien du parc des étangs d'Or Merceuil Tailly
Description du marché: Lot 10: Entretien du parc des étangs d'Or Merceuil Tailly
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot 11: Lutte contre les insectes indésirables
Description du marché: Lot 11: Lutte contre les insectes indésirables
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot 12: Broyage de petites quantités de branches
Description du marché: Lot 12: Broyage de petites quantités de branches
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Entretien de pelouses sportives 📦

Mobilier urbain 📦

Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦

Élagage des arbres 📦

Description
Adresse postale: Les prestations s’exécuteront sur le territoire de la Communauté d’Agglomération (CABCS).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure utilisée est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, L2125-1-1° et des articles R2124-1, R2124-2-1° du Code de la Commande Publique. La nature du marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-5, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les marchés sont répartis en 12 lots, traités par marchés séparés.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-10-05 14:00:00 📅
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

+ 3 de plus

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration beaune cote et sud
Numéro d'enregistrement national: 20000668200013
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet - BP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-groupe@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: 0380245720 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_L7rvCvV06b 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_L7rvCvV06b 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le DCE est librement téléchargeable sur https://www.achatpublic.com, référence : 2026C22. Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC. Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC. Variantes article 2-7 : non autorisées. Les clauses sociales et environnementales sont précisées dans les pièces de la consultation. Conditions de participation : article 3-3 du RC : L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC: Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC. Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature sauf pour le lot 7 pour lequel la candidature sera analysée avant l'offre. Régularisation des offres : article 6-2 du RC: Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC: Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites. Signature électronique de l'acte d'engagement après attribution obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner via la plateforme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC. Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC.

Informations complémentaires

Le DCE est librement téléchargeable sur https://www.achatpublic.com, référence : 2026C22. Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC.
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC.
Variantes article 2-7 : non autorisées.
Les clauses sociales et environnementales sont précisées dans les pièces de la consultation.
Conditions de participation : article 3-3 du RC : L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC: Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC.
Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature sauf pour le lot 7 pour lequel la candidature sera analysée avant l'offre.
Régularisation des offres : article 6-2 du RC: Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Demandes de précisions : article 6-3 du RC: Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites.
Signature électronique de l'acte d'engagement après attribution obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner via la plateforme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC.
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 172-614623 (2026-09-03)

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