il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum selon les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique décomposé en 3 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des ouvrages entrant dans le patrimoine du territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole
2023092”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum selon les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum selon les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique décomposé en 3 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des réseaux pluviaux et des avaloirs du territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: le montant indiqué correspond au montant maximum annuel du lot 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les conditions de reconductions sont stipulés dans le Ccap
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des canaux, fossés de route et délaissés du territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Description du marché: le montant indiqué correspond au montant maximum annuel du lot 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les conditions de reconduction sont stipulées dans le Ccap
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère sociale pour le lot no2. (Cf Ae et Ccap)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des voiries communautaires et des voies des zones économiques du territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Description du marché: le montant indiqué correspond au montant maximum annuel du lot 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conformément au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: conformément au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: conformément au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation