ENTRETIEN DES OUVRAGES DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de prestations de service pour l’entretien des systèmes d’assainissement, décomposées en lots suivants : - Lot 1 : hydrocurage des réseaux, à savoir le nettoyage des réseaux, postes de relevage et équipements, d’ouvrages d’entrée de station d’épuration, les inspections télévisuelles et visuelles ponctuelles ainsi que le traitement des déchets, la gestion des interventions hors jours et heures ouvrés (astreinte) ; - Lot 2 : interventions électromécaniques, la gestion des alarmes et astreintes.
Date limiteDeadline 2026-07-31
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages des systemes d'assainissement collectif
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Hydrocurage préventif et curatif des ouvrages d'assainissement (astreintes comprises)
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Code postal: 49125
Ville: Tiercé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Interventions d'électromécanique et fourniture de matériel (gestion des alarmes et astreintes comprise)
Description du marché:
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-31 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Achats / commande publique, 49125 Tiercé
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-31 12:30:00 📅
Lieu: Achats / commande publique, 49125 Tiercé
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Code postal: 49125
Commune postale: Tiercé
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: David LAGLEYZE
Courrier électronique: contact@ccals.fr 📧
Téléphone: +33 252750505 📞
URL: http://www.ccals.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr./ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-409154 (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages des systemes d'assainissement collectif
Numéro de référence:
PPP1PU-108/6032/2026-05
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de prestations de service pour l’entretien des systèmes d’assainissement, décomposées en lots suivants :
- Lot 1 : hydrocurage des réseaux, à savoir le nettoyage des réseaux, postes de relevage et équipements, d’ouvrages d’entrée de station d’épuration, les inspections télévisuelles et visuelles ponctuelles ainsi que le traitement des déchets, la gestion des interventions hors jours et heures ouvrés (astreinte) ;
- Lot 2 : interventions électromécaniques, la gestion des alarmes et astreintes.
Afficher plus
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2026-0501_1
Titre: Hydrocurage préventif et curatif des ouvrages d'assainissement (astreintes comprises)
Description du marché:
Ce lot a pour objet les prestations d'hydrocurage préventif et curatif pour nettoyage des réseaux, postes de refoulement/relevage (PR) et équipements, d’ouvrages d’entrée de station d’épuration, de canalisations entre ouvrages sur les stations d’épuration ainsi que l’évacuation/traitement des déchets et la gestion des interventions hors jours et heures ouvrés (astreinte).
Des inspections télévisuelles sur de courtes longueurs seront occasionnellement demandées si besoin.
Afficher plus
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Code postal: 49125
Ville: Tiercé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-0502_2
Titre: Interventions d'électromécanique et fourniture de matériel (gestion des alarmes et astreintes comprise)
Description du marché:
Ce lot a pour objet la gestion des alarmes et des astreintes, des interventions d’électromécanique et la fourniture de matériel sur les ouvrages d’assainissement de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS).
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-31 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Achats / commande publique, 49125 Tiercé
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-31 12:30:00 📅
Lieu: Achats / commande publique, 49125 Tiercé
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Numéro d'enregistrement national:
20006895500018
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Code postal: 49125
Commune postale: Tiercé
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: David LAGLEYZE
Courrier électronique: contact@ccals.fr 📧
Téléphone: +33 252750505 📞
URL: http://www.ccals.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr./ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-409154 (2026-06-12)
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