entretien des installations et ouvrages d'assainissement et des installations de relevage des eaux et du nettoyage des systèmes de filtration et d'évacuation des buées grasses des bâtiments de la Préf
le présent marché porte sur l'entretien des installations et ouvrages d'assainissement comprenant : les bacs à graisse, les réseaux d'évacuation ( eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales), les fosses toutes eaux, séparateurs hydrocarbures et fosses de décantation.
Le marché est divisé en 9 lots.
L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 12 122 344,00 euro ht sur 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des installations et ouvrages d'assainissement et des installations de relevage des eaux et du nettoyage des systèmes de filtration et...”
Titre
entretien des installations et ouvrages d'assainissement et des installations de relevage des eaux et du nettoyage des systèmes de filtration et d'évacuation des buées grasses des bâtiments de la Préf
E2023BMI14
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Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦
Brève description:
“le présent marché porte sur l'entretien des installations et ouvrages d'assainissement comprenant : les bacs à graisse, les réseaux d'évacuation ( eaux...”
Brève description
le présent marché porte sur l'entretien des installations et ouvrages d'assainissement comprenant : les bacs à graisse, les réseaux d'évacuation ( eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales), les fosses toutes eaux, séparateurs hydrocarbures et fosses de décantation.
Le marché est divisé en 9 lots.
L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 12 122 344,00 euro ht sur 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 122 344 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des installations et ouvrages d'assainissement des bâtiments de la Préfecture de Police et d'autres services du sgami _ Délégation Territoriale...”
Titre
entretien des installations et ouvrages d'assainissement des bâtiments de la Préfecture de Police et d'autres services du sgami _ Délégation Territoriale 75_secteur Nord de Paris
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“entretien des installations et ouvrages d'assainissement des bâtiments de la Préfecture de Police et d'autres services du sgami _ Délégation Territoriale...”
Description du marché
entretien des installations et ouvrages d'assainissement des bâtiments de la Préfecture de Police et d'autres services du sgami _ Délégation Territoriale 75_secteur Nord de Paris
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 12 mois reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des installations et ouvrages d'assainissement des bâtiments de la Préfecture de Police et d'autres services du sgami _ Délégation Territoriale...”
Titre
entretien des installations et ouvrages d'assainissement des bâtiments de la Préfecture de Police et d'autres services du sgami _ Délégation Territoriale 75_ Secteur Sud de Paris
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien des installations et ouvrages d'assainissement des bâtiments de la Préfecture de Police et d'autres services du sgami _ Délégation Territoriale...”
Description du marché
entretien des installations et ouvrages d'assainissement des bâtiments de la Préfecture de Police et d'autres services du sgami _ Délégation Territoriale 75_ Secteur Sud de Paris
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 219 849 💰
Description
Description des renouvellements: 12 mois reconductibles 3 fois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des installations et ouvrages d'assainissement des bâtiments de la Préfecture de Police et d'autres services du sgami _ Immeubles centraux...”
Titre
entretien des installations et ouvrages d'assainissement des bâtiments de la Préfecture de Police et d'autres services du sgami _ Immeubles centraux Parisiens - (Ursins, Lutèce, Gèvres, Massillon, Hôt
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“entretien des installations et ouvrages d'assainissement des bâtiments de la Préfecture de Police et d'autres services du sgami _ Immeubles centraux...”
Description du marché
entretien des installations et ouvrages d'assainissement des bâtiments de la Préfecture de Police et d'autres services du sgami _ Immeubles centraux Parisiens - (Ursins, Lutèce, Gèvres, Massillon, Hôtel Préfectoral, Quai des Orfèvres, Quai de l'horloge et Cité)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106850.50 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des installations et ouvrages d'assainissement des bâtiments de la Préfecture de Police, d'autres services du SGAMI et des Compagnies...”
Titre
entretien des installations et ouvrages d'assainissement des bâtiments de la Préfecture de Police, d'autres services du SGAMI et des Compagnies républicaines de Sécurité _ Délégation Territoriale Nord
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“entretien des installations et ouvrages d'assainissement des bâtiments de la Préfecture de Police, d'autres services du SGAMI et des Compagnies...”
Description du marché
entretien des installations et ouvrages d'assainissement des bâtiments de la Préfecture de Police, d'autres services du SGAMI et des Compagnies républicaines de Sécurité _ Délégation Territoriale Nord-Ouest : Hauts-De-Seine (92) Val d'oise (95) et Yvelines (78)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 313 074 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des installations et ouvrages d'assainissement des bâtiments de la Préfecture de Police, d'autres services du sgami idf et des Compagnies...”
Titre
entretien des installations et ouvrages d'assainissement des bâtiments de la Préfecture de Police, d'autres services du sgami idf et des Compagnies républicaines de Sécurité _ Délégation Territoriale
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“entretien des installations et ouvrages d'assainissement des bâtiments de la Préfecture de Police, d'autres services du sgami idf et des Compagnies...”
Description du marché
entretien des installations et ouvrages d'assainissement des bâtiments de la Préfecture de Police, d'autres services du sgami idf et des Compagnies républicaines de Sécurité _ Délégation Territoriale Nord Est : Seine-Saint-Denis (93) et Seine-Et-Marne (77)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 265 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“entretien des installations et ouvrages d'assainissement des bâtiments de la Préfecture de Police, d'autres services du sgami idf et des Compagnies...”
Description du marché
entretien des installations et ouvrages d'assainissement des bâtiments de la Préfecture de Police, d'autres services du sgami idf et des Compagnies républicaines de Sécurité _ Délégation Territoriale Sud : Essonne (91) et Val de Marne (94)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214999.50 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des installations et ouvrages d'assainissement et de relevage des eaux des bâtiments _ Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris -couvert par le budget spécial”
Titre
entretien des installations et ouvrages d'assainissement et de relevage des eaux des bâtiments _ Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris -couvert par le budget spécial
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Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“entretien des installations et ouvrages d'assainissement et de relevage des eaux des bâtiments _ Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris -couvert par le budget spécial”
Description du marché
entretien des installations et ouvrages d'assainissement et de relevage des eaux des bâtiments _ Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris -couvert par le budget spécial
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 393 749 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des systèmes de filtration et d'évacuation des buées grasses des cuisines Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris -couvert par le budget spécial” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“entretien des systèmes de filtration et d'évacuation des buées grasses des cuisines Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris -couvert par le budget spécial” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 349999.50 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des systèmes de filtration et d'évacuation des buées grasses des cuisines des bâtiments des Compagnies républicaines de Sécurité” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“entretien des systèmes de filtration et d'évacuation des buées grasses des cuisines des bâtiments des Compagnies républicaines de Sécurité” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49999.50 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-22
12:00 📅
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de services s'exécutant par bons de commande et marchés subséquents à prix mixte. Le présent...”
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de services s'exécutant par bons de commande et marchés subséquents à prix mixte. Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande. L'Exécution est intégralement réalisée au nom et pour le compte des acheteurs concernés. Le coordonnateur du groupement de commande est la Préfecture de Police, en sa qualité de pouvoir adjudicateur Etat.
Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Le marché prévoit le paiement par carte achat.
Le marché s'exécute dans des lieux où des mesures de sécurité s'appliquent au sens de l'article 5.3 du Ccag/Fcs. L'Accès aux établissements du Pouvoir Adjudicateur nécessite l'obtention préalable, pour chaque intervenant, d'un laissez-passer délivré par la Préfecture de Police, selon la procédure prévue en vigueur au moment de la signature de l'acte d'engagement.
Le titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire. Le volume horaire minimal exigé est de 900 heures à réaliser sur toute la durée du marché. Néanmoins, le titulaire peut dépasser le volume horaire s'il le souhaite.
Les prestations faisant l'objet du marché sont soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives, destinées à constater qu'elles répondent aux stipulations du marché. Le marché comprend des obligations de confidentialité;
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Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 208-650989 (2023-10-23)
Informations complémentaires (2023-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché porte sur l'entretien des installations et ouvrages d'assainissement comprenant : les bacs à graisse, les réseaux d'évacuation ( eaux...”
Brève description
le présent marché porte sur l'entretien des installations et ouvrages d'assainissement comprenant : les bacs à graisse, les réseaux d'évacuation ( eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales), les fosses toutes eaux, séparateurs hydrocarbures et fosses de décantation. Le marché est divisé en 9 lots. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 12 122 344,00 euros HT sur 4 ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 208-650989
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-11-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 228-717684 (2023-11-22)