Entretien des installations de confort climatique et de désenfumage de l'Aéroport Marseille Provence

Société Aéroport Marseille Provence

Le présent accord-cadre concerne l' Entretien des installations de confort climatique et de désenfumage de l'Aéroport Marseille Provence. Dans le cadre de ce marché, le titulaire aura à sa charge les prestations de maintenance préventive et corrective courantes nécessaires à l'entretien des installations : - De chauffage, - De climatisation, - De ventilation mécanique contrôlée. - Des extracteurs, clapets, volets motorisés pour le désenfumage commandé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Qui ?

• Société Aéroport Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 23T0160000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroport Marseille Provence
Adresse postale: Boite postale 7
Code postal: 13727
Commune postale: Marignane cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: severine.baudouy@mrs.aero 📧
Téléphone: +33 0442143555 📞
URL des documents: https://marches.mrs.aero/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=500936&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.mrs.aero 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754308
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

L'avis est rédigé et publié en langue française.Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés.Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.Date prévue de début du marché : AVRIL 2024

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de ce marché, le titulaire aura à sa charge les prestations de maintenance préventive et corrective courante nécessaires à l'entretien des installations :- De chauffage, - De climatisation,- De ventilation mécanique contrôlée.- Des extracteurs, clapets, volets motorisés pour le désenfumage commandéActuellement, le parc d'équipement est composé de 110 centrales de traitement d'air, 500 climatiseurs à détente directe, 650 ventilo convecteurs ou cassettes, 100 UTA, 10 groupes froid ou pompe à chaleur, 2 chaudières au fioul, 18 chaudières murales, 8 armoires de climatisation informatique, 110 clapets coupe-feu et volets motorisés, 65 extracteurs de désenfumage et 100 extracteurs de VMCil s'agit d'un accord cadre avec émission de bons de commande avec les montants Minimum annuel de 150 000 euros HT et Maximum annuel de 500 000 euros HT

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans renouvelable éventuellement 3 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de 1 an. Soit une durée de 5 ans.

Description des options:

L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence - 13700 Marignane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront :- la lettre de candidature ou DC1- la déclaration du candidat ou DC 2- en cas de redressement judiciaire, le jugement- les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.

Situation économique et financière:

Les candidats produiront : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ;

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats produiront :- une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ;- une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;- une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.Certificats de qualification professionnelle ou équivalent suivants : - Certificat d'aptitude pour le personnel : Attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes suivant l'arrêté du 5 mars 2009 pris pour l'application de l'article 6 du règlement (CE) no 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 et modifiant l'arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement.-Certificat de qualification : PGN (Professionnel gaz naturel)-Agrément particulier : Habilitation électrique BR/H0V-Agrément particulier : Attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes suivant articles R543-75 à R543-123 du code de l'environnement et le décret n°2007-737 du 7 mai 2007

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Articles R 543.99 à R543.107 du code de l'environnement
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché/du lot, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-01-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département Achats - A l'attention de Mme BAUDOUY Séverine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.mrs.aero 🌏
URL des documents: https://marches.mrs.aero/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=500936&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En l'absence de reconduction, les prochains avis pourront être publiés à compter de 2025. En cas de reconduction de l'accord-cadre le prochain avis pourra être publié en 2028.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13616
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0465861000 📞
Courrier électronique: tg1-aix-en-provence@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-aix-provence 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure :- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 240-754308 (2023-12-08)

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