Le présent accord-cadre concerne l' Entretien des installations de confort climatique et de désenfumage de l'Aéroport Marseille Provence. Dans le cadre de ce marché, le titulaire aura à sa charge les prestations de maintenance préventive et corrective courantes nécessaires à l'entretien des installations : - De chauffage, - De climatisation, - De ventilation mécanique contrôlée. - Des extracteurs, clapets, volets motorisés pour le désenfumage commandé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des installations de confort climatique et de désenfumage de l'Aéroport Marseille Provence
23T0160000”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l' Entretien des installations de confort climatique et de désenfumage de l'Aéroport Marseille Provence. Dans le cadre de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne l' Entretien des installations de confort climatique et de désenfumage de l'Aéroport Marseille Provence. Dans le cadre de ce marché, le titulaire aura à sa charge les prestations de maintenance préventive et corrective courantes nécessaires à l'entretien des installations : - De chauffage, - De climatisation, - De ventilation mécanique contrôlée. - Des extracteurs, clapets, volets motorisés pour le désenfumage commandé.
Dans le cadre de ce marché, le titulaire aura à sa charge les prestations de maintenance préventive et corrective courante nécessaires à l'entretien des installations :- De chauffage, - De climatisation,- De ventilation mécanique contrôlée.- Des extracteurs, clapets, volets motorisés pour le désenfumage commandéActuellement, le parc d'équipement est composé de 110 centrales de traitement d'air, 500 climatiseurs à détente directe, 650 ventilo convecteurs ou cassettes, 100 UTA, 10 groupes froid ou pompe à chaleur, 2 chaudières au fioul, 18 chaudières murales, 8 armoires de climatisation informatique, 110 clapets coupe-feu et volets motorisés, 65 extracteurs de désenfumage et 100 extracteurs de VMCil s'agit d'un accord cadre avec émission de bons de commande avec les montants Minimum annuel de 150 000 euros HT et Maximum annuel de 500 000 euros HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans renouvelable éventuellement 3 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de 1 an....”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans renouvelable éventuellement 3 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de 1 an. Soit une durée de 5 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.Seules les candidatures...”
Liste et brève description des conditions
La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront :- la lettre de candidature ou DC1- la déclaration du candidat ou DC 2- en cas de redressement judiciaire, le jugement- les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,- une attestation d'assurance couvrant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront :- une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront :- une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ;- une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;- une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.Certificats de qualification professionnelle ou équivalent suivants : - Certificat d'aptitude pour le personnel : Attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes suivant l'arrêté du 5 mars 2009 pris pour l'application de l'article 6 du règlement (CE) no 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 et modifiant l'arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement.-Certificat de qualification : PGN (Professionnel gaz naturel)-Agrément particulier : Habilitation électrique BR/H0V-Agrément particulier : Attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes suivant articles R543-75 à R543-123 du code de l'environnement et le décret n°2007-737 du 7 mai 2007
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché/du lot, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Articles R 543.99 à R543.107 du code de l'environnement
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-01-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En l'absence de reconduction, les prochains avis pourront être publiés à compter de 2025. En cas de reconduction de l'accord-cadre le prochain avis pourra...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
En l'absence de reconduction, les prochains avis pourront être publiés à compter de 2025. En cas de reconduction de l'accord-cadre le prochain avis pourra être publié en 2028.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'avis est rédigé et publié en langue française.Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit...”
L'avis est rédigé et publié en langue française.Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés.Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.Date prévue de début du marché : AVRIL 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13616
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0465861000📞
Courrier électronique: tg1-aix-en-provence@justice.fr📧
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-aix-provence🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure :- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.