entretien des installations d'éclairage public, de SLT, des contrôleurs de carrefours, bornes et barrières et prestations d'études associées pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

entretien des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, des contrôleurs de carrefours, bornes et barrières et prestations d'études associées pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-19 Avis de marché
2024-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 2023-089
Brève description:
entretien des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, des contrôleurs de carrefours, bornes et barrières et prestations d'études associées pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Neuilly-Sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888805 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861218&orgAcronyme=b4a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-19 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715582
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants : Montant minimum annuel : 300 000 euros HT Montant maximum annuel : 1 500 000 euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des installations d'éclairage public (Ep) et de signalisation lumineuse tricolore (Slt)
Numéro du lot: 1
Brève description:
entretien des installations d'éclairage public (Ep) et de signalisation lumineuse tricolore (Slt)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Informations complémentaires:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants : Montant minimum annuel : 300 000 euros HT Montant maximum annuel : 1 500 000 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: entretien et remplacement exceptionnel des contrôleurs de carrefour à feux, bornes taxi, bornes et barrières et études diverses
Numéro du lot: 2
Brève description:
entretien et remplacement exceptionnel des contrôleurs de carrefour à feux, bornes taxi, bornes et barrières et études diverses
Informations complémentaires:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants : Montant minimum annuel : 50 000 euros HT Montant maximum annuel : 400 000 euros (H.T.).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal et ou Nanterre (92)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant ;Document requis :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
sont à fournir : - une liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.-des qualifications professionnelles visées au Règlement de la ConsultationSi le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
certificats de qualification professionnelle indiqués au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: remise des offres par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861218&orgAcronyme=b4a 🌏
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti - 4ème étage
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Point de contact: JUCKER Lydie
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Point de contact: Pour la copie de sauvegarde et/ou les échantillons - Direction des marchés publics - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois d'octobre 2027
a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.D/ Une visite du poste d'éclairage est obligatoire pour le lot 1 (Voir Rc) et donnera lieu à la remise d'une attestation de visite qui devra être transmise lors du dépôt de l'offre.E/ Langue dans laquelle l'avis est rédigé et publié : français.F/ Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 227-715582 (2023-11-19)
Avis d'attribution de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, des contrôleurs de carrefours, bornes et barrières et prestations d'études associées pour la Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro de référence: 2023-089
Brève description:
Entretien des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, des contrôleurs de carrefours, bornes et barrières et prestations d'études associées pour la Ville de Neuilly-sur-Seine
Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 : entretien des installations d'éclairage public (E.P) et de signalisation lumineuse tricolore (S.L.T)
Titre: Entretien des installations d'éclairage public (E.P) et de signalisation lumineuse tricolore (S.L.T)
Description du marché:
Entretien des installations d'éclairage public (E.P) et de signalisation lumineuse tricolore (S.L.T)
Code postal: 92200
Ville: Neuilly-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-27 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 : Entretien et remplacement exceptionnel des contrôleurs de carrefours à feux, bornes taxi, bornes et barrières, études de trafic et comptage de véhicules
Titre: Entretien et remplacement exceptionnel des contrôleurs de carrefours à feux, bornes taxi, bornes et barrières, études de trafic et comptage de véhicules
Description du marché:
Entretien et remplacement exceptionnel des contrôleurs de carrefours à feux, bornes taxi, bornes et barrières, études de trafic et comptage de véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1 SAS TERIDEAL-SEGEX ENERGIES
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 SAS TERIDEAL-SEGEX ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas terideal-segex energies
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas terideal-segex energies
Numéro d'enregistrement national: 788 056 463 00151
Adresse postale: Immeuble Florence 3 place Gustave Eiffel
Code postal: 94528
Commune postale: RUNGIS Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ialves@terideal.fr 📧
Téléphone: 01 69 81 18 00 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 AXIMUM MOBILITÉ IDFN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aximum mobilité idfn
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum mobilité idfn
Numéro d'enregistrement national: 582 081 782 00804
Adresse postale: 58, Quai de la Marine - Bât C
Code postal: 93450
Commune postale: L'ile saint-denis
Courrier électronique: etudes-ges-idfn@aximum.fr 📧
Téléphone: 09 86 01 21 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Neuilly-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Département: Direction des marchés publics
Adresse postale: 96 Avenue Achille Peretti
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@villeneuillysurseine.fr 📧
Téléphone: 0140888805 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Source: OJS 2024/S 048-140276 (2024-03-05)