ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Ville de Courbevoie

Le marché a pour objet l'entretien des différents espaces verts de la commune de Courbevoie ainsi que l'élagage et l'abattage des arbres, de la petite maçonnerie paysagère, l'arrosage manuel, le désherbage / débroussaillage. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. La consultation donnera lieu à la conclusion de quatre accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes, traités à prix unitaires. L'ensemble des accords-cadres sera conclu sans montant minimum et avec des montants maximum selon les lots

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Numéro de référence: 2026035
Brève description:
Le marché a pour objet l'entretien des différents espaces verts de la commune de Courbevoie ainsi que l'élagage et l'abattage des arbres, de la petite maçonnerie paysagère, l'arrosage manuel, le désherbage / débroussaillage. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. La consultation donnera lieu à la conclusion de quatre accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes, traités à prix unitaires. L'ensemble des accords-cadres sera conclu sans montant minimum et avec des montants maximum selon les lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 080 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien et réalisation d'espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d'entretien courant et les petits travaux neufs à réaliser dans certains espaces verts situés à Courbevoie (parcs, squares, écoles, crèches…)
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 92401
Ville: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Désherbage des massifs végétalisés et des pieds d'arbres
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations désherbage de massifs végétalisés et de pieds d'arbres à réaliser dans certains espaces (parcs, squares, écoles, crèches…) et sur voirie
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Elagage des arbres en port libre et abattage
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'élagage des arbres en port libre et d'abattage
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Elagage en plateau rideau
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation d'élagage des arbres en plateau rideau
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-07 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-07 12:05:00 📅
Lieu: Courbevoie
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 28518
Adresse postale: Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: 0171057000 📞
Fax: 0171057340 📠
URL: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840806 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840806 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 5966982A-9897-17F1-FD32A7C2EF2E5728
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
URL: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 5966980B-9B37-8C64-7AFFF4731777C047
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-501282 (2026-07-17)