la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire, avec les montants minimum et maximum de commande suivants :* Lot 1 : Entretien des surfaces d'espaces verts secteur Ouest - minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Maximum Annuel 150 000 euro(s) (H.T.).* Lot 2 : Entretien des surfaces d'espaces verts secteur Est - minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Maximum Annuel 95 000 euro(s) (H.T.).* Lot 3 : Entretien des surfaces d'espaces verts secteur Nord - minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Maximum Annuel 95 000 euro(s) (H.T.).* Lot 4 : Elagage, bûcheronnage, entretien de haies et fascines - minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Maximum Annuel 100 000 euro(s) (H.T.).* Lot 5 : Plantations et ensemencement - minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Maximum Annuel 95 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Avis de marché (2023-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 23fs-Lhsm-1365-X
Brève description:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire, avec les montants minimum et maximum de commande suivants :* Lot 1 : Entretien des surfaces d'espaces verts secteur Ouest - minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Maximum Annuel 150 000 euro(s) (H.T.).* Lot 2 : Entretien des surfaces d'espaces verts secteur Est - minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Maximum Annuel 95 000 euro(s) (H.T.).* Lot 3 : Entretien des surfaces d'espaces verts secteur Nord - minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Maximum Annuel 95 000 euro(s) (H.T.).* Lot 4 : Elagage, bûcheronnage, entretien de haies et fascines - minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Maximum Annuel 100 000 euro(s) (H.T.).* Lot 5 : Plantations et ensemencement - minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Maximum Annuel 95 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire, avec les montants minimum et maximum de commande suivants :* Lot 1 : Entretien des surfaces d'espaces verts secteur Ouest - minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Maximum Annuel 150 000 euro(s) (H.T.).* Lot 2 : Entretien des surfaces d'espaces verts secteur Est - minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Maximum Annuel 95 000 euro(s) (H.T.).* Lot 3 : Entretien des surfaces d'espaces verts secteur Nord - minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Maximum Annuel 95 000 euro(s) (H.T.).* Lot 4 : Elagage, bûcheronnage, entretien de haies et fascines - minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Maximum Annuel 100 000 euro(s) (H.T.).* Lot 5 : Plantations et ensemencement - minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Maximum Annuel 95 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-430977
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des surfaces d'espaces verts secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien des surfaces d'espaces verts secteur Ouest
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: entretien des surfaces d'espaces verts secteur Est
Numéro du lot: 2
Brève description: entretien des surfaces d'espaces verts secteur Est
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: entretien des surfaces d'espaces verts secteur Nord
Numéro du lot: 3
Brève description: entretien des surfaces d'espaces verts secteur Nord
Intitulé du lot: elagage, bûcheronnage, entretien de haies et fascines
Numéro du lot: 4
Brève description: elagage, bûcheronnage, entretien de haies et fascines
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: plantations et ensemencement
Numéro du lot: 5
Brève description: plantations et ensemencement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de la communauté urbaine le havre seine métropole 76085 - le Havre Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Capacité technique et professionnelle:
capacité technique et professionnelle du candidat :- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
capacité technique et professionnelle du candidat :- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R.2142-24 du code de la commande publique.- Visite des lieux Article 5-3 du règlement de la consultation : La visite des lieux est libre et facultative. Les sites sont visibles de l'extérieur.- Jugement des offres pour l'ensemble des lots : Cf à l'article 7-2 du règlement de la consultation.- Annexe : Clause de dématérialisation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R.2142-24 du code de la commande publique.- Visite des lieux Article 5-3 du règlement de la consultation : La visite des lieux est libre et facultative. Les sites sont visibles de l'extérieur.- Jugement des offres pour l'ensemble des lots : Cf à l'article 7-2 du règlement de la consultation.- Annexe : Clause de dématérialisation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 135-430977 (2023-07-12)