la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire, avec les montants minimum et maximum de commande suivants :* Lot 1 : Entretien des surfaces d'espaces verts secteur Ouest - minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Maximum Annuel 150 000 euro(s) (H.T.).* Lot 2 : Entretien des surfaces d'espaces verts secteur Est - minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Maximum Annuel 95 000 euro(s) (H.T.).* Lot 3 : Entretien des surfaces d'espaces verts secteur Nord - minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Maximum Annuel 95 000 euro(s) (H.T.).* Lot 4 : Elagage, bûcheronnage, entretien de haies et fascines - minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Maximum Annuel 100 000 euro(s) (H.T.).* Lot 5 : Plantations et ensemencement - minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Maximum Annuel 95 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts sur les sites de la direction cycle de l'eau
23fs-Lhsm-1365-X”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire, avec les montants minimum et maximum de commande suivants :* Lot 1 : Entretien des...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire, avec les montants minimum et maximum de commande suivants :* Lot 1 : Entretien des surfaces d'espaces verts secteur Ouest - minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Maximum Annuel 150 000 euro(s) (H.T.).* Lot 2 : Entretien des surfaces d'espaces verts secteur Est - minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Maximum Annuel 95 000 euro(s) (H.T.).* Lot 3 : Entretien des surfaces d'espaces verts secteur Nord - minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Maximum Annuel 95 000 euro(s) (H.T.).* Lot 4 : Elagage, bûcheronnage, entretien de haies et fascines - minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Maximum Annuel 100 000 euro(s) (H.T.).* Lot 5 : Plantations et ensemencement - minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Maximum Annuel 95 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des surfaces d'espaces verts secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de la communauté urbaine le havre seine métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché: entretien des surfaces d'espaces verts secteur Ouest
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations complémentaires:
“montant Minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Montant Maximum Annuel 150 000 euro(s) (H.T.)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des surfaces d'espaces verts secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: entretien des surfaces d'espaces verts secteur Est
Informations complémentaires:
“montant Minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Montant Maximum Annuel 95 000 euro(s) (H.T.)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des surfaces d'espaces verts secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: entretien des surfaces d'espaces verts secteur Nord
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage, bûcheronnage, entretien de haies et fascines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la sylviculture📦
Description du marché: elagage, bûcheronnage, entretien de haies et fascines
Informations complémentaires:
“montant Minimum Annuel 0 euro(s) (H.T.). - Montant Maximum Annuel 100 000 euro(s) (H.T.)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plantations et ensemencement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'engazonnement📦
Description du marché: plantations et ensemencement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité technique et professionnelle du candidat :- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité technique et professionnelle du candidat :- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R.2142-24 du code de la commande publique.- Visite des lieux Article 5-3 du règlement de la consultation : La visite des lieux est libre et facultative. Les sites sont visibles de l'extérieur.- Jugement des offres pour l'ensemble des lots : Cf à l'article 7-2 du règlement de la consultation.- Annexe : Clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 135-430977 (2023-07-12)