Entretien des espaces verts sur divers groupes de la Seine Maritime

Habitat 76

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Restriction sur l'attributaire : - En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n° 6 "Entretien des espaces verts individuels" est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. - En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n° 7 " Sotteville-lès-Rouen et Saint-Etienne-du-Rouvray" est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts sur divers groupes de la Seine Maritime
Numéro de référence: 26019 PF
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Restriction sur l'attributaire : - En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n° 6 "Entretien des espaces verts individuels" est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. - En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n° 7 " Sotteville-lès-Rouen et Saint-Etienne-du-Rouvray" est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Territoire de Rouen-Elbeuf Sud
Description du marché: Territoire de Rouen-Elbeuf Sud
Informations complémentaires: Le montant maximum pour chaque période est de 120 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département de la Seine Maritime
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondus, est de 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Territoire de Rouen-Elbeuf Nord
Description du marché: Territoire de Rouen-Elbeuf Nord
Informations complémentaires: Le montant maximum pour chaque période est de 126 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Territoire de la Pointe de Caux
Description du marché: Territoire de la Pointe de Caux
Informations complémentaires: Le montant maximum pour chaque période est de 162 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Territoire des Pays de Bray et de Caux Ouest
Description du marché: Territoire des Pays de Bray et de Caux Ouest
Informations complémentaires: Le montant maximum pour chaque période est de 140 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Territoire des Pays de Bray et de Caux Est
Description du marché: Territoire des Pays de Bray et de Caux Est
Informations complémentaires: Le montant maximum pour chaque période est de 280 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Entretien des espaces verts individuels (Marché Réservé)
Description du marché: Entretien des espaces verts individuels (Marché Réservé)
Informations complémentaires: Le montant maximum pour chaque période est de 146 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Sotteville-lès-Rouen et Saint-Etienne-du-Rouvray (Marché réservé)
Description du marché: Sotteville-lès-Rouen et Saint-Etienne-du-Rouvray (Marché réservé)
Informations complémentaires: Le montant maximum pour chaque période est de 68 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Gestion écologique des espaces verts par écopâturage
Description du marché: Gestion écologique des espaces verts par écopâturage
Informations complémentaires: Le montant maximum pour chaque période est de 46 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-08 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-08 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie (pour les lots 1 à 5, 7 et 8). Les prix sont révisables. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires (pour les lots 1 à 5, 7 et 8) et des prix unitaires uniquement pour le lot 6. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (pour les lots 1 à 5) et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement : Par des fonds propres
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIMER Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832677 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1832677 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: BB4E2E66-9F53-FDDE-E4C61E6C5BD444E5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-477582 (2026-07-09)
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