Entretien des espaces verts, jardins et abords, espaces naturels et pistes cyclables

Département de la Vendée

Le présent accord-cadre concerne plusieurs types de prestations d'entretien d'espaces verts, et plusieurs secteurs. Le lot n°7 concerne l'ensemble du Département, tandis que les lots n°1 à 4 sont répartis en 4 secteurs géographiques, les lots n°5 et 6 ainsi que les lots n° 11 et 12 sont répartis en 2 secteurs et les lots n° 8 à 10 sont répartis en 3 secteurs. Les lots 11 et 12 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique, ce en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique. Le début d'exécution des prestations est souhaité pour mars 2027

Date limite

Deadline 2026-12-08

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts, jardins et abords, espaces naturels et pistes cyclables
Numéro de référence: 2026SM-A0113
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne plusieurs types de prestations d'entretien d'espaces verts, et plusieurs secteurs. Le lot n°7 concerne l'ensemble du Département, tandis que les lots n°1 à 4 sont répartis en 4 secteurs géographiques, les lots n°5 et 6 ainsi que les lots n° 11 et 12 sont répartis en 2 secteurs et les lots n° 8 à 10 sont répartis en 3 secteurs. Les lots 11 et 12 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique, ce en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique. Le début d'exécution des prestations est souhaité pour mars 2027
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords secteur Nord-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 971 200 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des pelouses, des prairies, des talus, des massifs arbustifs et floraux, des arbres ornementaux et de haute tige, des surfaces minéralisées, des systèmes d'arrosage, des toitures végétalisées
Informations complémentaires:
Montant maximum pour 4 ans : 1 400 000,00 euro(s) Ht Nombre d'heures d'insertion par an : 105 heures/an
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 2e semestre 2030
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords secteur Nord-Est
Valeur estimée hors TVA: 585 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des pelouses, des prairies, des talus, des massifs arbustifs et floraux, des arbres ornementaux et de haute tige, des surfaces minéralisées, des systèmes d'arrosage
Informations complémentaires:
Montant maximum pour 4 ans : 800 000,00 euro(s) Ht Nombre d'heures d'insertion prévu : 175 heures/an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Entretien des espaces verts des Bâtiments départementaux et abords secteur Sud-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 294 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant maximum pour 4 ans : 1 000 000,00 euro(s) Ht Nombre d'heures d'insertion par an : 175 heures/an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Entretien des espaces verts des Bâtiments départementaux et abords secteur Sud-Est
Valeur estimée hors TVA: 422 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant maximum pour 4 ans : 1 000 000,00 euro(s) Ht Nombre d'heures d'insertion par an : 210 heures/an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Entretien paysagers des espaces naturels sensibles - secteur Littoral
Valeur estimée hors TVA: 322 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des arbres, produits du bois, taille, débroussaillage, plantations, entretien des pelouses, prairies, sentiers, équipements
Informations complémentaires:
Montant maximum pour 4 ans : 1 400 000,00 euro(s) Ht Nombre d'heures d'insertion par an : 245 heures/an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 - Entretien paysagers des espaces naturels sensibles - secteur Bocage
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 - Entretien et travaux sylvicoles des espaces boisés départementaux
Valeur estimée hors TVA: 1 720 000 EUR 💰
Description du marché: Exploitation forestière, sylviculture
Informations complémentaires:
Montant maximum pour 4 ans : 2 200 000,00 euro(s) Ht Action d'insertion à réaliser
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 - Entretien paysager des pistes cyclables et abords - secteur Nord littoral
Valeur estimée hors TVA: 388 400 EUR 💰
Description du marché:
Débroussaillage, taille de haies, balayage de voirie, nettoyage manuel des entrées, buses et grilles
Informations complémentaires:
Montant maximum pour 4 ans : 560 000,00 euro(s) Ht Nombre d'heures d'insertion par an : 105 heures/an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 - Entretien paysager des pistes cyclables et abords - secteur Nord bocage
Valeur estimée hors TVA: 162 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant maximum pour 4 ans : 240 000,00 euro(s) Ht Nombre d'heures d'insertion par an : 70 heures/an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 - Entretien paysager des pistes cyclables et abords - secteur Sud
Valeur estimée hors TVA: 83 600 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant maximum pour 4 ans : 320 000,00 euro(s) Ht Nombre d'heures d'insertion par an : 35 heures/an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 - Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords - Marché d'insertion secteur de La Roche sur Yon
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des pelouses, massifs arbustifs et floraux, des arbres ornementaux, des surfaces minéralisées - Marché d'insertion
Informations complémentaires: Montant maximum pour 4 ans : 200 000,00 euro(s) Ht
Code postal: 85000
Ville: La Roche Sur Yon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n°12 - Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords insertion secteur Nord Bocage
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-08 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-08 17:05:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:
des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour les lots 1 à 10, l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion ou réserver des heures d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les lots 11 et 12 sont des lots réservés
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900049 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900049 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: F03EDCA0-CCF4-9A4C-B30FD5DBA61CA9FC
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: F03EDC92-F699-552E-62FAA62B6579951A
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: F03EDCCC-A74D-D177-594B33A927C5C08E
Adresse postale: Hôtel du Département
40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Point de contact: Direction Juridique
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 218-779452 (2026-11-06)