Entretien des espaces verts et voirie du Careï et de la ville Marché réservé
Mairie de Menton
Entretien des espaces verts et voirie du Careï et de la ville Marché réservé
Date limiteDeadline 2026-09-24
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et voirie du Careï et de la ville Marché réservé
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Ville: Menton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 % = valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de menton
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 Rue de la République BP 69
Code postal: 06500
Commune postale: Menton cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +330492105069 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-8vEQjx3Qh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-8vEQjx3Qh 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-8vEQjx3Qh&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Nice Service du Greffe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 156-565253 (2026-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et voirie du Careï et de la ville Marché réservé
Numéro de référence:
ESPV226
Brève description:
Entretien des espaces verts et voirie du Careï et de la ville
Marché réservé
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
ESPV226
Description du marché:
La présente consultation composée d’un lot unique comprenant :
Plantation, taille, tonte, arrosage des espaces verts, désherbage des espaces verts et trottoirs du Carei, annexes de la vallée du Careï et autres sites en ville
Code postal: 06500
Ville: Menton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 % = valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offre ouvert réservé à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail conformément aux articles L2113-12 à L2113-16 et R2113-7 à R2113-8 du Code de la Commande Publique.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum HT : 145 000 euro(s) HT, et un maximum HT : 460 000 euro(s).
La visite du site du site est obligatoire pour l'établissement des offres de prix.
L'entrepreneur pourra prendre rendez-vous au service Parcs et jardins, avec Madame Caroline Gervais au 04 93 28 79 00.
Le marché débutera à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an et pourra être reconduit 3 fois un an, de façon expresse , sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
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Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum HT : 145 000 euro(s) HT, et un maximum HT : 460 000 euro(s).
La visite du site du site est obligatoire pour l'établissement des offres de prix.
L'entrepreneur pourra prendre rendez-vous au service Parcs et jardins, avec Madame Caroline Gervais au 04 93 28 79 00.
Le marché débutera à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an et pourra être reconduit 3 fois un an, de façon expresse , sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
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Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de menton
Numéro d'enregistrement national:
21060083900018
Adresse postale: 17 Rue de la République BP 69
Code postal: 06500
Commune postale: Menton cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +330492105069 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-8vEQjx3Qh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-8vEQjx3Qh 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-8vEQjx3Qh&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation débutera à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an et pourra être reconduite 3 fois un an, de façon expresse avec accusé de réception, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice Service du Greffe
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).
-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le
présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 156-565253 (2026-08-12)
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