entretien des espaces verts et des espaces publics de la Commune de Châteaurenard - no2023-23

mairie de Châteaurenard

la présente consultation a pour but d'assurer l'entretien complet et permanent de la totalité des différentes surfaces considérées comme espaces verts et espaces de vie (prairies, gazons, massifs, squares, etc...) dans le centre-ville et la périphérie de la ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• mairie de Châteaurenard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché
2023-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023-23-S-C-NN
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Châteaurenard
Adresse postale: rue de L'Hotel de ville
Code postal: 13160
Commune postale: Chateaurenard
Contact
Adresse Internet: https://www.chateaurenard.com/ 🌏
Courrier électronique: juridique@chateaurenard.com 📧
Téléphone: +33 490243513 📞
URL des documents: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-212834
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel HT en euros Maximum : 25 000 euros Ht/An soit 100 000 euros ht / 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: éco quartier
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien des Espaces verts de l'éco Quartier
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible tacitement trois (3) fois à compter de la date d'anniversaire de l'accord-cadre (date de notification) pour une nouvelle période d'un (1) an. Sa durée totale, périodes de reconductions comprises, sera donc de quatre (4) ans au maximum

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel HT en euros

Maximum : 25 000 euros Ht/An soit 100 000 euros ht / 4 ans

Intitulé du lot: lotissements et Voirie
Numéro du lot: 2
Brève description: entretien des Espaces verts des lotissements et voirie
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel HT en euros pour

maximum : 90 000 euros Ht/An soit 360 000euros ht / an

Intitulé du lot: chemin entre deux eaux
Numéro du lot: 3
Brève description: entretien des Espaces verts du Chemin entre deux Eaux
Informations complémentaires: Maximum : 25 000 euros Ht/An soit 100 000 euros ht / an
Intitulé du lot: cimetière
Numéro du lot: 4
Brève description: entretien des Espaces verts du Cimetière
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel HT en euros
Intitulé du lot: voie verte, Boulevard Genevet, parking 100 places, parking covoiturage
Numéro du lot: 5
Brève description:

entretien des Espaces verts de Voie verte, Boulevard Genevet, parking 100 places, parking covoiturage

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Maximum : 60 000 euros Ht/An soit 240 000 euros ht / an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Châteaurenard - 13160

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de CHATEAURENARD
Informations complémentaires:

mme Delphine ETIENNE - adjointe à la Directrice

Mme Aude GRANAT - assistante Affaires Juridiques et Commande Publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commune de Châteaurenard
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

visite sur site recommandée (cf Règlement de la consultation).

Financement sur ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Signature électronique non obligatoire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. S'Agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit tarn et garonne (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de Châteaurenard
Adresse postale: hôtel de Ville 6 Rue Jentelin
Commune postale: Chateaurenard
Code postal: 13160
Téléphone: +33 490243513 📞
Courrier électronique: juridique@chateaurenard.com 📧
Adresse Internet: https://www.chateaurenard.com 🌏
Source: OJS 2023/S 070-212834 (2023-04-04)

Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour but d'assurer l'entretien complet et permanent de la totalité des différentes surfaces considérées comme espaces verts et espaces de vie (prairies, gazons, massifs, squares, etc...) dans le centre-ville et la périphérie de la ville

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hotel de ville rue jentelin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-439754
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-212834
Numéro JO-S: 139

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur tehnique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: provence environnement
Adresse postale: 864 Chemin de Bonneval
Commune postale: Mallemort
Code postal: 13370
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: ac paysage
Adresse postale: 181 Chemin de St Gabriel
Commune postale: Châteaurenard
Code postal: 13160
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: sasu espace environnement
Adresse postale: 721 Route Blanche
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Nom: eurl Le Jardinier de Gaia
Adresse postale: chemin de Saint Théodorit
Commune postale: Bagnol-sur-Cèze
Code postal: 30200
Pays: Gard 🏙️
Nom: ac paysagiste
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
6
Source: OJS 2023/S 139-439754 (2023-07-17)

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