la présente consultation a pour but d'assurer l'entretien complet et permanent de la totalité des différentes surfaces considérées comme espaces verts et espaces de vie (prairies, gazons, massifs, squares, etc...) dans le centre-ville et la périphérie de la ville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et des espaces publics de la Commune de Châteaurenard - no2023-23
2023-23-S-C-NN”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation a pour but d'assurer l'entretien complet et permanent de la totalité des différentes surfaces considérées comme espaces verts et...”
Brève description
la présente consultation a pour but d'assurer l'entretien complet et permanent de la totalité des différentes surfaces considérées comme espaces verts et espaces de vie (prairies, gazons, massifs, squares, etc...) dans le centre-ville et la périphérie de la ville
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: éco quartier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Châteaurenard - 13160
Description du marché: entretien des Espaces verts de l'éco Quartier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible tacitement trois (3) fois à compter de la date d'anniversaire de l'accord-cadre (date de notification) pour une nouvelle période d'un...”
Description des renouvellements
il est reconductible tacitement trois (3) fois à compter de la date d'anniversaire de l'accord-cadre (date de notification) pour une nouvelle période d'un (1) an. Sa durée totale, périodes de reconductions comprises, sera donc de quatre (4) ans au maximum
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Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel HT en euros
Maximum : 25 000 euros Ht/An soit 100 000 euros ht / 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lotissements et Voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: entretien des Espaces verts des lotissements et voirie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel HT en euros pour
maximum : 90 000 euros Ht/An soit 360 000euros ht / an”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chemin entre deux eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: entretien des Espaces verts du Chemin entre deux Eaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel HT en euros
Maximum : 25 000 euros Ht/An soit 100 000 euros ht / an”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cimetière
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: entretien des Espaces verts du Cimetière
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel HT en euros
Maximum : 25 000 euros Ht/An soit 100 000 euros ht / an”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voie verte, Boulevard Genevet, parking 100 places, parking covoiturage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“entretien des Espaces verts de Voie verte, Boulevard Genevet, parking 100 places, parking covoiturage” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel HT en euros
Maximum : 60 000 euros Ht/An soit 240 000 euros ht / an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de CHATEAURENARD
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“mme Delphine ETIENNE - adjointe à la Directrice
Mme Aude GRANAT - assistante Affaires Juridiques et Commande Publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“visite sur site recommandée (cf Règlement de la consultation).
Financement sur ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif...”
visite sur site recommandée (cf Règlement de la consultation).
Financement sur ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Signature électronique non obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. S'Agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit tarn et garonne (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de Châteaurenard
Adresse postale: hôtel de Ville 6 Rue Jentelin
Commune postale: Chateaurenard
Code postal: 13160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490243513📞
Courrier électronique: juridique@chateaurenard.com📧
URL: https://www.chateaurenard.com🌏
Source: OJS 2023/S 070-212834 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hotel de ville rue jentelin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour but d'assurer l'entretien complet et permanent de la totalité des différentes surfaces considérées comme espaces verts et espaces...”
Brève description
le présent marché a pour but d'assurer l'entretien complet et permanent de la totalité des différentes surfaces considérées comme espaces verts et espaces de vie (prairies, gazons, massifs, squares, etc...) dans le centre-ville et la périphérie de la ville
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur tehnique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-212834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: eco-Quartier
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: provence environnement
Adresse postale: 864 Chemin de Bonneval
Commune postale: Mallemort
Code postal: 13370
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lotissement et Voirie
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ac paysage
Adresse postale: 181 Chemin de St Gabriel
Commune postale: Châteaurenard
Code postal: 13160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: chemin entre deux eaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu espace environnement
Adresse postale: 721 Route Blanche
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: cimetière
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl Le Jardinier de Gaia
Adresse postale: chemin de Saint Théodorit
Commune postale: Bagnol-sur-Cèze
Code postal: 30200
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: voie Verte, Boulevard Genevet, parking 100 places, parking covoiturage
Nom et adresse du contractant
Nom: ac paysagiste
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2023/S 139-439754 (2023-07-17)