les prestations concernent l'entretien des espaces verts et des espaces naturels sur différents environnements. Elles sont décomposées en 6 lots distincts suivants : LOT 1 : Entretien des espaces verts - lOT 2 : Entretien des espaces verts des cimetières - lOT 3 : Entretien des espaces naturels des vallées - lOT 4 : Entretien des berges et ripisylve bords des rivières - lOT 5 : Désherbages des trottoirs - lOT 6 : Entretien des espaces verts des zones d'activités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.
Avis de marché (2023-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de la roche sur yon
Adresse postale: place du Théâtre
Commune postale: Ville-de-la-Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 251474572📞
Courrier électronique: melanie.chatenay@larochesuryon.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.larochesuryon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Roche-Sur-Yon Agglomération
Adresse postale: place du Théâtre
Commune postale: Ville-de-la-Roche-sur-Yon
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 251474572📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Nom: landeronde
Adresse postale: 2 rue Nicollon des Abbayes
Commune postale: Landeronde
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 85150
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 251342248📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts et des espaces naturels
23RSYG-013
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“les prestations concernent l'entretien des espaces verts et des espaces naturels sur différents environnements. Elles sont décomposées en 6 lots distincts...”
Brève description
les prestations concernent l'entretien des espaces verts et des espaces naturels sur différents environnements. Elles sont décomposées en 6 lots distincts suivants : LOT 1 : Entretien des espaces verts - lOT 2 : Entretien des espaces verts des cimetières - lOT 3 : Entretien des espaces naturels des vallées - lOT 4 : Entretien des berges et ripisylve bords des rivières - lOT 5 : Désherbages des trottoirs - lOT 6 : Entretien des espaces verts des zones d'activités
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Entretien des espaces verts,
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoires des communes de La Roche-Sur-Yon, Venansault et Landeronde
Description du marché:
“les prestations concernent l'entretien des Espaces verts et des espaces naturelles pour les lotissements, espaces publics, divers..., avec notamment les...”
Description du marché
les prestations concernent l'entretien des Espaces verts et des espaces naturelles pour les lotissements, espaces publics, divers..., avec notamment les tâches suivantes à réaliser : Ramassage des feuilles et des branches, Entretien de bosquets et haies bocagères et massif d'arbustes, Fauchage avec exportation ou pas, des prairies, Tonte avec ou sans ramassage et des bords d'allées, Entretien allées de circulation stabilisées, Débroussaillement (roto-fil) à l'aide de petits matériel thermique ou pas. Le long des allées de circulations, aux pieds des murs, des arbres arbustes isolés et massifs arbustes et vivaces, Entretien des allées piétonnes, parkings sablés, cheminements existants.
Voir le CCTP pour les prestions détaillées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché est un accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible trois fois tacitement, soit 4 ans maximum, à compter du 15 avril 2024” Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixé en valeur d'un montant ANNUEL de 295000 euro ht pour...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixé en valeur d'un montant ANNUEL de 295000 euro ht pour tous les membres du groupement. Il est conclu avec un seul opérateur économique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no02 - entretien des espaces verts des cimetières
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de cimetières📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des communes de La Roche-Sur-Yon et de Venansault
Description du marché:
“les prestations concernant l'entretien des espaces verts des cimetières. Elles comprennent notamment la réalisation des tâches suivantes : Ramassage des...”
Description du marché
les prestations concernant l'entretien des espaces verts des cimetières. Elles comprennent notamment la réalisation des tâches suivantes : Ramassage des feuilles et des branches, le long des monuments funéraires, aux inter tombes et allées de circulation, Entretien de bosquets et haies bocagères et massifs d'arbuste, Fauchage avec exportation ou pas, des prairies, Tonte avec ou sans ramassage et des bords d'allée, Entretien des allées de circulation stabilisées, débroussaillement (rotofil) à l'aide de petit matériel thermique ou pas, le long des monuments funéraires, les inter-tombes, le long des allées de circulation, aux pieds des murs, des arbres et arbustes isolés et massifs d'arbuste et de vivace, Entretien des allées piétonnes, parkings sablés, cheminements existants. Liste non exhaustives, voir le CCTP pour les prestations détaillées
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixé en valeur d'un montant ANNUEL de 105 000 euros HT pour...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixé en valeur d'un montant ANNUEL de 105 000 euros HT pour tous les membres du groupement. Il est conclu avec un seul opérateur économique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no03 - entretien des espaces naturels des vallées
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des communes de La Roche-Sur-Yon, Landeronde et Venansault
Description du marché:
“les prestations concernent l'entretien des espaces naturels des vallées et comprennent notamment les tâches suivantes : Ramassage des feuilles et des...”
Description du marché
les prestations concernent l'entretien des espaces naturels des vallées et comprennent notamment les tâches suivantes : Ramassage des feuilles et des branches, Entretien de bosquets et haies bocagères et massif d'arbustes, Fauchage avec exportation ou pas, des prairies, Tonte avec ou sans ramassage et des bords d'allées, Entretien allées de circulation stabilisées, Débroussaillement (roto-fil) à l'aide de petits matériel thermique ou pas. Le long des allées de circulations, aux pieds des murs, des arbres arbustes isolés et massifs arbustes et vivaces, Entretien des allées piétonnes, parkings sablés, cheminements existants, Reprise des portions de chemin défectueuses et réfection, Entretien mobilier et clôtures, Vidage des poubelles et ramassage des déchets sur tout le périmètre du site. Liste non exhaustive, voir le CCTP pour les prestations détaillées
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixé en valeur d'un montant ANNUEL de 130 000 euros HT pour...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixé en valeur d'un montant ANNUEL de 130 000 euros HT pour tous les membres du groupement. Il est conclu avec un seul opérateur économique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no04 - entretien des berges et ripisylve bords des rivières
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération et de Venansault
Description du marché:
“les prestations concernent l'entretien des berges et ripisylve bords des rivières, avec notamment les tâches suivantes à réaliser : Le débroussaillement à...”
Description du marché
les prestations concernent l'entretien des berges et ripisylve bords des rivières, avec notamment les tâches suivantes à réaliser : Le débroussaillement à l'aide de petits matériels thermiques ou par actions manuelles (selon les difficultés d'accès) pour l'entretien des bords de berges, pour entretenir les pieds des murs ou de ruines, les arbres ou arbustes isolés, La fauchage de prairies avec exportation ou pas, La tonte des bords d'allées ou cheminements avec ou sans ramassage, L'Émondage et petit élagage sur arbres et/ou arbustes, L'Entretien de bosquets et haies bocagères avec la tailles des haies ou arbustes isolés de façon mécanique ou manuel, L'Entretien et réparation ou reprise des portions de cheminements stabilisés, des allées de circulation, parkings sablés, l'entretien et remplacement de mobiliers et clôtures prés des cheminements dans les espaces naturels (clôture en bord de champ, barrière forestière, piquets anti voiture), L'Évacuation d'arbres constituant une embâcle pour la rivière. Liste non exhaustive - voir CCTP pour les prestations détaillées
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché est un accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible trois fois tacitement, à compter du 28 juin 2024. L'Accord-Cadre prendra...”
Description des options
le présent marché est un accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible trois fois tacitement, à compter du 28 juin 2024. L'Accord-Cadre prendra fin le 14 avril 2028
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixé en valeur d'un montant ANNUEL de 65000 euros HT pour...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixé en valeur d'un montant ANNUEL de 65000 euros HT pour tous les membres du groupement. Il est conclu avec un seul opérateur économique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no05 - désherbages des trottoirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“les prestations concernent le désherbage des trottoirs. Les prestations de désherbage devront intégrer les composantes suivantes : Pieds de mur et pieds de...”
Description du marché
les prestations concernent le désherbage des trottoirs. Les prestations de désherbage devront intégrer les composantes suivantes : Pieds de mur et pieds de clôture, les trottoirs, les caniveaux ou fil d'eau.
Liste non exhaustive - voir le détail dans le CCTP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché est un accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible trois fois tacitement, soit 4 ans maximum, à compter du 15 avril 2024. La...”
Description des options
le présent marché est un accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible trois fois tacitement, soit 4 ans maximum, à compter du 15 avril 2024. La Roche-Sur-Yon ne pourra émettre des bons de commande qu'à compter du 1er janvier 2025
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixé en valeur d'un montant ANNUEL de 55000 euros HT pour...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixé en valeur d'un montant ANNUEL de 55000 euros HT pour tous les membres du groupement. Il est conclu avec trois opérateurs économiques : les candidats arrivés en deuxième et troisième position, selon l'analyse des offres, seront sollicités en cas d'indisponibilité du premier titulaire - voir AE
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no06 - entretien des espaces verts des zones d'activités
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération et de la commune de Venansault
Description du marché:
“les prestations concernant l'entretien des espaces verts des zones d'activités. Il s'agit notamment de la réalisation des tâches suivantes : Ramassage des...”
Description du marché
les prestations concernant l'entretien des espaces verts des zones d'activités. Il s'agit notamment de la réalisation des tâches suivantes : Ramassage des feuilles et des branches, Entretien de bosquets et haies bocagères et massif d'arbustes, Fauchage avec exportation ou pas, des prairies, Tonte avec ou sans ramassage et des bords d'allées, Entretien allées de circulation stabilisées Débroussaillement (roto-fil) à l'aide de petits matériels thermiques ou pas. Le long des allées de circulations, aux pieds des murs, des arbres arbustes isolés et massifs arbustes et vivaces, Entretien des allées piétonnes, parkings sablés, cheminements existants, Reprise des portions de chemin défectueuses et réfection, Entretien mobilier et clôtures, Vidage des poubelles et ramassage des dechets sur tout le périmètre du site. Liste non exhaustive - voir le détail des prestations au CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixé en valeur d'un montant ANNUEL de 320000 euros HT pour...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixé en valeur d'un montant ANNUEL de 320000 euros HT pour tous les membres du groupement. Il est conclu avec un seul opérateur économique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour l'ensemble des lots, le personnel intervenant devra posséder une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : transmission des...”
Conditions d'exécution du contrat
pour l'ensemble des lots, le personnel intervenant devra posséder une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : transmission des différents niveaux détenus par l'entreprise, ainsi qu'un Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) avec les autorisations de conduite délivrée par l'entreprise (tondeuse, engins de chantier, nacelles...)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-08
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la présente consultation a pour objet : Entretien des espaces verts et des espaces naturels, elle est divisée en 6 lots distincts. Chaque lot fait l'objet...”
la présente consultation a pour objet : Entretien des espaces verts et des espaces naturels, elle est divisée en 6 lots distincts. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum fixé en valeur. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible trois fois, soit 4 ans maximum jusqu'au 14 avril 2028. L'Ensemble des montants maximum, des modalités de durée, de présentations des candidatures et des offres ainsi que toutes les modalités de remises des plis sont détaillés dans les pièces de consultation. La présente consultation est passée en groupement de commande en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, comprenant les membres suivants : Ville de La Roche-Sur-Yon, La Roche-Sur-Yon Agglomération, Venansault et Landeronde. La Ville de La Roche-Sur-Yon est coordonnateur du groupement pour toute la phase passation. Concernant la phase exécution, pour les lots 1, 2, 3 et 5, la Ville de La Roche-Sur-Yon reste coordonnateur du groupement de commandes constitué avec les membres définis. Pour les lots 4 et 6, c'est La Roche-Sur-Yon Agglomération qui est coordonnateur du groupement de commandes constitués avec les membres définis. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion professionnelle obligatoire. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr. Concernant les demandes de précisions : Seules les demandes adressées au moins 9 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 251-794064 (2023-12-26)