entretien des espaces verts et aménagements paysagers sur l'ensemble des sites et ouvrages de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (6 lots)

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande: lot 1- 1 500 000 euro ht par an/ lot 2- 1 800 000 euro ht par an/ lot 3: 500 000 euro ht par an/ lot 4- 400 000 euro par an/ lot 5- 400 000 euro ht par an/ lot 6- 500 000 euro ht par an

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca de bethune bruay artois lys romane
Commune postale: Béthune
Code postal: 62411
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et aménagements paysagers sur l'ensemble des sites et ouvrages de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys...”    Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts des sites et zones d'activités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien Véloroute et Eurovélo
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien ouvrages eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien des ouvrages assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien sites naturels et ouvrages hydrauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Preformance en matière de protection de l'environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/ Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisées au cours du dernier...”    Afficher plus
Conditions de participation

“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années/ Liste des...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-15 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2027
Informations complémentaires

“motif d'exclusion: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue Du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 222-698448 (2023-11-13)