Entretien des espaces verts des sites du Département du Pas-de-Calais

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Marchés réservés aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi qu'aux structures équivalentes (article L2113-12 du Code de la Commande Publique)

Date limite

Deadline 2026-06-10

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des sites du Département du Pas-de-Calais
Numéro de référence: 202662A0300
Brève description:
Marchés réservés aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi qu'aux structures équivalentes (article L2113-12 du Code de la Commande Publique)
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Territoire de l'ARRAGEOIS
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts sur le Territoire de l'ARRAGEOIS
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sites du Département du Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Territoire de l'ARTOIS
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts sur le Territoire de l'ARTOIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Territoire de l'AUDOMAROIS
Description du marché: Entretien des espaces verts sur le Territoire de l'AUDOMAROIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Territoire du BOULONNAIS
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts sur le Territoire du BOULONNAIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : Territoire du CALAISIS
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts sur le Territoire du CALAISIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 : Territoire de LENS-HENIN
Description du marché: Entretien des espaces verts sur le Territoire de LENS-HENIN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 : Territoire du MONTREUILLOIS-TERNOIS
Description du marché: Entretien des espaces verts sur le Territoire du MONTREUILLOIS-TERNOIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-11 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arras
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-11 10:00:00 📅
Lieu: Arras
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Cf Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés dans les conditions suivantes : Les prestations des présents marchés sont réservées à une profession réglementée (article L2113-12 du Code de la commande publique) : aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T) ainsi qu'à des structures équivalentes (Cf RC)
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 63128
Adresse postale: Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Pas de Calais
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés dans les conditions suivantes : Les prestations des présents marchés sont réservées à une profession réglementée (article L2113-12 du Code de la commande publique) : aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T) ainsi qu'à des structures équivalentes (Cf Rc). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum Ht annuel pour toute la durée du marché, dont les modalités sont fixées à l'acte d'engagement. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Modalités d'ouvertures : la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Langue dans laquelle est rédigée et publiée le présent avis : français. A titre indicatif et non contractuel, les dépenses des années précédentes en euro(s) Ht et hors révision de prix figurent au règlement de consultation. Les prestations liées à l'entretien des espaces extérieurs du siège du Département faisait l'objet d'un marché séparé
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 47FE2015-9A89-28A9-6E2F1C9C4EF6CD6F
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 47FE2025-B14A-49E5-C93D8DA083C7DE9F
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-293760 (2026-04-28)