entretien des espaces verts des équipements communautaires de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse (Ca3b)

ca3b

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum spécifique à chaque lot.Montants identiques pour la période initiale et la période de reconduction :Lot no1 montant minimum 30 000 euros Ht - montant maximum 150 000 euros Ht,Lot no2 montant minimum 26 000 euros Ht - montant maximum 135 000 euros Ht,Lot no3 montant minimum 36 000 euros Ht - montant maximum 160 000 euros Ht,Lot no4 montant minimum 23 000 euros Ht - montant maximum 150 000 euros (H.T.).Les montants estimés du Dqe pour la période initiale et pour chaque période de reconduction sont les suivants : Lot no1 : 113 000 euros Ht, Lot no2 : 103 000 euros Ht, Lot no3 : 123 000 euros Ht, Lot no4 : 112 000 euros (H.T.).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Qui ?

• ca3b

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023-057a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca3b
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval, Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandbourg.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-544330
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Le montant indiqué à la rubrique "Valeur estimée (Ht)" correspond aux montants maximums de l'ensemble des lots et toutes périodes confondues. Au lieu de lire "Durée en mois : 12" il convient de lire "L'Accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2024 (ou à compter de la date de notification si postérieur) jusqu'au 31/12/2024." L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Ca3b. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Pour les conditions de remise des offres ou des candidatures : Confer le Règlement de la Consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 380 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

confer le Règlement de la Consultation à l'article 7.3 - clause de dévolution préférentielle

Intitulé du lot: espaces verts des divers équipements de la Ca3b
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: espaces verts des divers équipements de la Ca3b
Valeur estimée hors TVA: 113 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: espaces verts situés en bordure des voiries, des cheminements doux et des cheminements pédestres
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

espaces verts situés en bordure des voiries, des cheminements doux et des cheminements pédestres

Valeur estimée hors TVA: 103 000 EUR 💰
Intitulé du lot: espaces verts des zones d'activités communautaires
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: espaces verts des zones d'activités communautaires
Valeur estimée hors TVA: 123 000 EUR 💰
Intitulé du lot: espaces verts des complexes sportifs
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: espaces verts des complexes sportifs
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de la Ca3b 01000 - bourg-En-Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la consultation no2023-057a comporte des conditions d'exécution à caractère social en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 16.1 du Ccag-Fcs détaillées dans le Ccap uniquement pour les lots 1,2 et 3.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable (pilier environnemental)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007175100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2023/S 173-544330 (2023-09-05)

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